NBI adjoint admin et adjoint tech 2é class

[fdneu]

Bonjour à toutes et à tous, je suis actuellement adjoint administratif 2 ème classe stagiaire exerçant les fonctions de "secrétaire de mairie" dans une commune de moins de 1000 habitants(512)(peut- être plus pour très longtemps...:cf sujet "prorogation stage")
Je souhaiterais savoir si la NBI(15 pts) peut- être octroyée dans mon cas et est- ce qu'elle peut être rétroactive malgré que mon stage soit prorogé???(déjà 1 an de stage éffectué sans NBI).

De plus, le même problème se pose pour mon unique collègue adjoint technique 2ème classe titulaire qui est dans sa 1ère année de titulaire et qui n'a jamais perçu la NBI(10 pts) depuis sa nomination(1 an de stagiaire sans NBI et 6 mois titulaire). Dans son cas, je pense que la rétroactivité s'applique...

Merci à toutes et à tous pour vos réponses.

[Lecat]

On est susceptible de bénéficier d'une NBI dès qu'on a la qualité de fonctionnaire, donc dès nomination en tant que stagiaire. Et elle est obligatoire si on occupe la fonction correspondant à une NBI, ce n'est pas une prime facultative : donc elle doit être payée dès que la fonction donnant droit à NBI est effectivement occupée. En clair : on vous doit un rattrapage d'un an de NBI et un an et demi à votre collègue.

[fdneu]

Bonjour et merci de votre réponse

Bien à vous

[ThierryT]

Petite précision et exception, il faut être au moins adjoint administratif de 1ère classe pour pouvoir prétendre à la NBI au titre de la fonction de secrétaire de mairie. Ton recrutement est illégal...
http://www.lalettredesfinancesdescommun ... 92839.html

[Lecat]

Effectivement, le sujet a déjà été abordé avec fdneu dans un fil de discussion précédent. Mais dans son cas la situation est particulièrement compliquée, bien au-delà du seul grade de recrutement.

[fdneu]

Bonjour, malheureusement pour moi, les agents qui ont procédé à mon recrutement après entretien, dossier etc...ne devaient pas être au courant...Ma sous- Préfecture non plus, ni mon Centre de Gestion, car en 1 an la " légalité" de mon arrêté de nomination n'a subi aucune réserve...!!!

Bien cordialement.