POS - Changement de destination d'un local

[proxene]

Bonsoir,
Un agriculteur sur notre petite Commune a construit il y a une dizaine d'années un hangar agricole en zone NA.
Depuis peu, pour stabiliser et compléter ses revenus, cet agriculteur loue ce hangar pour des mariages.
Même si cette activité reste accessoire et marginale, cela devient notoire sur la Commune.
Quelle est selon vous la responsabilité du Maire en matière de respect des règles d'urbanisme ? Quelle procédure doit-on mettre en oeuvre ?
Merci d'avance.

[Lecat]

La première urgence, je dirais plutôt que c'est la sécurité : il s'agit d'un hangar fermé ?

[jmltopo]

Est-ce pour des mariages entre agriculteurs ?
Ceci ayant été (mal) dit, je connais plein de domaines agricoles......et autres Chateuax "Grands Crus" qui louent leurs domaines....pour toutes sortes de festivités..

Donc ERP et sécurité, non ?

[Grey]

Donc ERP et sécurité, non ?

Et accessibilité...

[NiCoK]

D'ailleurs quelle est la destination de ce genre de local ? J'ai jamais su dans quoi les ranger. Equipement d'intérêt collectif ? Ce n'est ni du commerce, ni du bureau, je crois pas que l'entrepot convienne (on entrepose pas des personnes...)
Il y a forcément une destination a déclarer autre qu'exploitation agricole dans ce cas.

[kanac]

CITATION COMPLETE COMPLETEMENT INUTILE !

bjr , Que dit le règlement de la zone , une grosse différence entre un hangar et un ERP .


kanac

[proxene]

Vous aurez corrigé mais c'est une zone NC.
Le permis d'origine ne mentionnait pas d'accueil de public.
Les propriétaires nous affirment avoir sollicité et reçu la visite d'un représentant du SDIS (rapport écrit ?).

[Grey]

Les propriétaires nous affirment avoir sollicité et reçu la visite d'un représentant du SDIS (rapport écrit ?).

Lors de l'une de leur réception ?
Même si c'était vrai, cela ne permet pas d’exonérer la responsabilité du Maire en cas d'incident.

[proxene]

Donc à moins de modifier les règles d'urbanisme sur cette zone, nous ne pouvons que les obliger à stopper cette activité de location ?

[Grey]

Il ne faut pas confondre urbanisme et police des établissements recevant du public et les risques que font porter chacune des réglementations.

Au titre de l'urbanisme, si l'activité est accessoire, à mon sens, il n'y a pas forcément de difficulté. C'est le cas des gites aménagés dans les fermes pour diversifier l'activité, mais l'exploitation reste bien principalement agricole.

Au titre des ERP par contre c'est un peu plus problématique, surtout si l'établissement est de 4e catégorie ou supérieure avec une réception obligatoire avant ouverture. Et surtout, ici, si un incident intervient, tout le monde devra s'en expliquer : les exploitants, le Maire, le pompier qui a donné conseil et même vous.