Bonjour,
J'ai une question d'un administré, et j'avoue qu'un point d'interrogation s'est dessiné au dessus de ma tête. je vais essayer d'^tre claire.
Il y a des personnes qui prennent "des libertés" avec leurs assainissements" et la voie publique (je ne rentre pas dans les détail, je vous laisse imaginer ...)
le sujet a dejà été evoqué en réunion de conseil mais rien ne bouge.
une personne est venue me voir en me disant que ce n'était pas normal que la mairie ne fasse rien malgré que le sujet devienne récurent. Elle me demande si elle peut avoir accès au dossier (genre lettres envoyées aux personnes concernées, ou procédure administrative par exemple) pour vérifier que la mairie a vraiment pris acte du problème et qu'elle essaye réellement d'y trouver une solution, genre "prouvez moi que vous bougez dans ce dossier!"
J'espère ne pas vous avoir embrouillé...
Merci d'avance et bonne journée.
Karoll
Consultation d'une procedure administrative par un administré
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Re: Consultation d'une procedure administrative par un administré
bjr , le plus simple est que 'l'administré fasse un courrier en ar et la CT sera dans l'obligation de lui répondre , ensuite si rien de fait voir le règlement sanitaire départemental .
kanac
kanac
Re: Consultation d'une procedure administrative par un administré
merci Kanac.
bonne soirée.
karoll
bonne soirée.
karoll