renouvellement concession

[Emmanuelle1977]

Bonjour,

Appliquez-vous tous le tarif en vigueur au moment de l'expiration de la concession même si le renouvellement a lieu postérieurement ?
Le Trésor Public accepte-t-il cela sans problème ?
Dans mon cas, la concession a expiré en 2012 et la personne est venue renouveler ce matin. J'ai donné le tarif 2015 mais apparemment, il faudrait appliquer celui de 2012 ?

Merci

[aghui]

les juristes se battent à ce sujet, mais étant donné que la concession repartira de 2012 et non de 2015, il convient d'appliquer à mon sens le tarif 2012. Ce qui est bien souvent plus avantageux pour les familles en prime
Le TP ne nous pose aucun soucis là dessus.

Aghui', n'est pas là pour faire du fric ça se saurait ^^

[David44]

Il faut prendre le tarif de 2012. Il n'y a plus à se battre depuis une décision du conseil d'état : arrêt "Pujol" du 21/05/2007

[Emmanuelle1977]

Merci pour vos réponses. Je m'en vais rappeler la dame....

[aghui]

t'inquiète la dame sera ravie de savoir que finalement c'est moins cher et de voir aussi que tu prends ton boulot au sérieux et que tu préfères reconnaître tes erreurs et te renseigner quand tu n'es pas sûre. On est tous humains, on apprends au fur et à mesure. Le tout étant de ne jamais se reposer sur ses acquis


Aghui', zen

[Emmanuelle1977]