Bonjour à tous,
Je poursuis ce sujet, étant confronté à ce cas, et afin d'évoquer l'arrêt 344365 du CE du 12/11/2012.
Vis-à-vis de ce dernier, le terme maison individuelle, sauf indication contraire, définit donc une construction pouvant comporter plusieurs logements, tout en tenant compte de sa superficie et de son aspect.
Dans mon cas, ni le règlement de lotissement, ni le PLU, ne définissent le terme maison individuelle. La subdivision de lot étant interdite (ce qui n'est pas le cas...). Les 2 logements sont accolés et disposent chacun d'une entrée indépendante. Les gabarits de chaque logement, différencié par leur hauteur, les rend très "identifiable" (différentiel de 1,20m, et donc un aspect "maisons mitoyennes").
Pouvez-vous me confirmer ou m'infirmer que cette construction peut être qualifiée de maison individuelle ?
D'avance merci
Pas de réponses avant modification de ce titre.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Pas de réponses avant modification de ce titre.
Modifié en dernier par webmestre le lun. 2 févr. 2015 21:38, modifié 1 fois.
Raison : Autre question = nouveau sujet.
Raison : Autre question = nouveau sujet.