attestation d accueil
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attestation d accueil
Un administre a une nouvelle conjointe née en France mais de nationalité espagnole, il me dit que dans trois mois elle pourra obtenir une couverture sociale, mais pour il faut prouver qu'elle habite chez lui, quelle document la mairie doit établir ?? j'ai pris des renseignements auprès du ministère de l'immigration, ils m'ont dit qu'il n 'y a pas besoin de faire une attestation d'accueil.
Re: attestation d accueil
Je ne vois pas bien en quoi c'est le problème de la mairie a priori... Mais le ministère avait naturellement parfaitement raison : un ressortissant européen peut rester au moins 3 mois dans n'importe quel autre état de l'Union Européenne, donc l'attestation d'accueil n'est pas requise (puisqu'elle sert justement aux séjours en France d'étrangers pour pas plus de 3 mois).
Pour le reste, pas de raison de faire autrement que pour n'importe quelle autre personne hébergée : document d'identité de la personne, document d'identité de la personne qui l'héberge, preuve du domicile de la personne qui héberge (factures d'eau, d'électricité, etc.), attestation de la personne qui l'héberge, et n'importe quel autre document pouvant emporter la conviction.
Pour le reste, pas de raison de faire autrement que pour n'importe quelle autre personne hébergée : document d'identité de la personne, document d'identité de la personne qui l'héberge, preuve du domicile de la personne qui héberge (factures d'eau, d'électricité, etc.), attestation de la personne qui l'héberge, et n'importe quel autre document pouvant emporter la conviction.