piece a fournir mariage??

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e.c
Messages : 136
Enregistré le : jeu. 3 oct. 2013 16:05

piece a fournir mariage??

Message par e.c »

Bonjour

j'ai un doute concernant un document qui m'a été fourni par l'un de nos futur marié, il est domicilié au maroc et pour seuls documents un contrat de travail, et un contrat de bail à son adresse au maroc, cela est valabLe? et concernant la publication?? je commence je suis paumee :?
Emmanuelle1977
Messages : 679
Enregistré le : jeu. 6 déc. 2012 09:51

Re: piece a fournir mariage??

Message par Emmanuelle1977 »

Il est Français ou Marocain ?
Si Français : envoyer un avis de publication au consulat de France au Maroc
Si Marocain : voir le certificat de coutume mais en principe, pas de publication de bans.

Et bien-sûr publication dans ta commune.

Concernant le justificatif de domicile, pour moi le contrat de bail à son nom est acceptable. Il n'a pas de quittances de loyer ? Il est récent le contrat de bail ?

Bon courage
elizabeth
Messages : 726
Enregistré le : mer. 11 avr. 2012 09:23

Re: piece a fournir mariage??

Message par elizabeth »

bonjour,

si il est marocain, on s'en fout du domicile, on peut mettre l'adresse du passeport sans autre justificatif

par contre il t'as donné tous les autres documents ? acte de naissance, certificat de célibat, certificat de coutume...??
e.c
Messages : 136
Enregistré le : jeu. 3 oct. 2013 16:05

Re: piece a fournir mariage??

Message par e.c »

Bonjour

Monsieur est français. pour le domicile j 'ai un contrat de travail et un bail. je pense que finalement ca suffit. j'envoies donc l'avis de publication au consulat... je commence à a avoir "peur" ils se marient le 14 j ai eu els document que mardi le délais risque d'etre dépassé... :?
Isa44
Messages : 500
Enregistré le : ven. 13 janv. 2012 12:18

Re: piece a fournir mariage??

Message par Isa44 »

Effectivement ça va faire juste au niveau délai...

N'hésites pas à indiquer la date du mariage sur ton envoi de demande de publication au Consulat ;-) et leur demander de t'envoyer par mail ou par fax dans un premier temps, le certificat de publication et de non opposition.

Tu peux peut-être aussi leur envoyer la demande de publication par mail... à voir avec eux s'ils acceptent...

Cette situation m'étant déjà arrivée, maintenant j'envoie toujours un courrier aux futurs époux leur indiquant que j'ai noté qu'ils souhaitent se marier à telle date mais que cette date ne pourra être validée définitivement qu'à réception du dossier de mariage complet et après publication des bans (bans que je publie un an avant le mariage. édit : quand c'est possible ! quand ils viennent un peu au dernier moment, je ne fixe pas de date, je leur dit que la date sera fixée quand le dossier sera complet).

En formation on nous avait dit que si un mariage ne peut avoir lieu à cause d'un problème administratif alors que le Maire avait dit OK pour une date précise, il peut être attaqué en justice par des futurs époux qui peuvent lui demander le remboursement de tous les frais engagés pour ce mariage.

Je suis d'autant plus prudente quand il s'agit d'un mariage de personnes étrangères pour qui il n'est pas toujours facile d'obtenir les papiers nécessaires à la constitution du dossier...

Bon courage !
elizabeth
Messages : 726
Enregistré le : mer. 11 avr. 2012 09:23

Re: piece a fournir mariage??

Message par elizabeth »

ils ne pourront pas se marier le 14 !!!!!!!!! tu dois envoyer la demande de pub au consulat par valise diplomatique ! cela prend du temps et ensuite tu dois avoir reçu le CNO du consulat avant de les marier....

le maire risque d'être dans l'illégalité...
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