Bonjour,
Je ne sais pas comment gérer la situation d'un agent titulaire qui a une "carrière" et une rémunération "à titre personnel".
La personne a donc une rémunération à titre personnel à l'échelle 4, échelon 8 dont les indices ont évolué.
Pour certains, il semble que la rémunération à titre personnel reste figée sur les indices initiaux, mais les indices ne correspondent alors plus à la grille indiciaire ?
Merci de votre aide,
évolution grille indiciaire "à titre personnel"
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On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
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PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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Avant de poster, merci de vérifier :
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Vanessafinland
- Messages : 3
- Enregistré le : mer. 21 janv. 2015 09:17
Re: évolution grille indiciaire "à titre personnel"
Bonjour,
Dans ce cas on conserve bien son traitement (= indice majoré) et pas son échelon (=indice brut). Donc effectivement, il est possible que l'indice majoré ne corresponde pas à un échelon de la grille.
Dans ce cas on conserve bien son traitement (= indice majoré) et pas son échelon (=indice brut). Donc effectivement, il est possible que l'indice majoré ne corresponde pas à un échelon de la grille.
Re: évolution grille indiciaire "à titre personnel"
Bonjour,
chez nous, les agents ont une rémunération à titre perso sur un IB et non sur un échelon donc nous avons quand même fait un arrêté de reclassement;
Leur rémunération ne bouge pas pour certain pour d'autre oui quand l'échelon où ils sont classés dépassent l'IM perso. Exemple :
1er cas :
Situation antérieure
Grade : Adjoint administratif de 2ème classe
Echelon : 03
IB – IM : 336 – 318
Maintien IB perso IM : 388 - 355
Situation au 1er janvier 2015
Grade : Adjoint administratif de 2ème classe
Echelon : 03
IB – IM : 342– 323
Maintien IB perso IM : 388 - 355
2ème cas :
Situation antérieure
Grade : Adjoint animation de 2ème classe
Echelon : 02
IB – IM : 334 – 317
Maintien IB perso IM : 336 - 318
Situation au 1er janvier 2015
Grade : Adjoint animation de 2ème classe
Echelon : 02
IB – IM : 341– 322
Maintien IB perso IM : -
J'espère avoir été claire
chez nous, les agents ont une rémunération à titre perso sur un IB et non sur un échelon donc nous avons quand même fait un arrêté de reclassement;
Leur rémunération ne bouge pas pour certain pour d'autre oui quand l'échelon où ils sont classés dépassent l'IM perso. Exemple :
1er cas :
Situation antérieure
Grade : Adjoint administratif de 2ème classe
Echelon : 03
IB – IM : 336 – 318
Maintien IB perso IM : 388 - 355
Situation au 1er janvier 2015
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IB – IM : 342– 323
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2ème cas :
Situation antérieure
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Echelon : 02
IB – IM : 334 – 317
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Echelon : 02
IB – IM : 341– 322
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J'espère avoir été claire
Esméralda
-
Vanessafinland
- Messages : 3
- Enregistré le : mer. 21 janv. 2015 09:17
Re: évolution grille indiciaire "à titre personnel"
Tout d'abord, un grand merci pour les réponses.
Ensuite, je trouve vraiment que ce point est complexe car finalement personne ne le perçoit de la même manière. Dans une commune voisine, il a été décidé d'adapter les nouveaux indices aux rémunérations "à titre personnel" afin que les agents profitent de l'augmentation.
J'en reviens à mon problème avec des éléments plus concrets.
placement de la personne à l'échelle 4 - échelon 6. C'est sa carrière. Un arrêté a été pris pour faire évoluer ses indices.
Sa rémunération réelle car agent contractuel avant intégration suite à un concours est échelle 4 échelon 8 (IB360-IM335). Les indices de l'échelon 8 ayant bougé (IB374-IM345), faut-il faire un nouvel arrêté pour la rémunération à titre personnel. Sinon cette personne ne verra son salaire bouger que dans 4 ans quand sa carrière aura rejoint son échelon de rémunération réelle.
Merci encore pour l'aide.
Ensuite, je trouve vraiment que ce point est complexe car finalement personne ne le perçoit de la même manière. Dans une commune voisine, il a été décidé d'adapter les nouveaux indices aux rémunérations "à titre personnel" afin que les agents profitent de l'augmentation.
J'en reviens à mon problème avec des éléments plus concrets.
placement de la personne à l'échelle 4 - échelon 6. C'est sa carrière. Un arrêté a été pris pour faire évoluer ses indices.
Sa rémunération réelle car agent contractuel avant intégration suite à un concours est échelle 4 échelon 8 (IB360-IM335). Les indices de l'échelon 8 ayant bougé (IB374-IM345), faut-il faire un nouvel arrêté pour la rémunération à titre personnel. Sinon cette personne ne verra son salaire bouger que dans 4 ans quand sa carrière aura rejoint son échelon de rémunération réelle.
Merci encore pour l'aide.
Re: évolution grille indiciaire "à titre personnel"
C'est exactement le principe : quand vous bénéficiez de la conservation de l'indice de rémunération du contrat que vous aviez avant d'être nommé fonctionnaire, alors une fois fonctionnaire votre indice de rémunération n'augmente que lorsque vous atteignez un échelon dont l'indice majoré est supérieur à l'indice de rémunération de ce contrat.
Donc, oui, dans ce cas-là, il est fort possible de ne pas avoir d'augmentation de son indice de rémunération pendant des années. Mais souvent les agents voient la chose à l'envers : en fait, il faut voir que ça signifie quand même que pendant des années on est payé davantage que ce qu'on devrait l'être, si les échelons s'appliquaient à la rémunération...
Les collègues qui pensent qu'il faut augmenter les bénéficiaires de la mesure de conservation de l'indice, alors que ceux-ci gagnent déjà plus que leurs collègues de même échelon, se trompent. Tant que leur indice de rémunération conservé est supérieur à l'indice "normal" de leur échelon, pas d'augmentation.
En revanche, l'agent peut éventuellement bénéficier de la Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat (GIPA).
Donc, oui, dans ce cas-là, il est fort possible de ne pas avoir d'augmentation de son indice de rémunération pendant des années. Mais souvent les agents voient la chose à l'envers : en fait, il faut voir que ça signifie quand même que pendant des années on est payé davantage que ce qu'on devrait l'être, si les échelons s'appliquaient à la rémunération...
Les collègues qui pensent qu'il faut augmenter les bénéficiaires de la mesure de conservation de l'indice, alors que ceux-ci gagnent déjà plus que leurs collègues de même échelon, se trompent. Tant que leur indice de rémunération conservé est supérieur à l'indice "normal" de leur échelon, pas d'augmentation.
En revanche, l'agent peut éventuellement bénéficier de la Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat (GIPA).
Re: évolution grille indiciaire "à titre personnel"
tout à fait d'accord avec Lecat. Tant que l'IM de l'IB de la carrière de l'agent n'atteint pas l'IM de rémunération, l'agent perçoit le même salaire. (c'est mon cas n°1)
Esméralda
-
Vanessafinland
- Messages : 3
- Enregistré le : mer. 21 janv. 2015 09:17
Re: évolution grille indiciaire "à titre personnel"
Merci beaucoup aux intervenants. C'est bon d'avoir de l'aide.