Précisions sur FCTVA

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie, inventaire.
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Edmonde
Messages : 5
Enregistré le : sam. 24 janv. 2015 17:11

Précisions sur FCTVA

Message par Edmonde »

Des dépenses d'investissement de 2014 (factures de 2014) mandatées en 2015 reculent-elles d'un an la récupération via le FCTVA ?
Merci,
Edmonde
GHM
Messages : 1505
Enregistré le : mer. 22 juin 2011 18:35

Re: Précisions sur FCTVA

Message par GHM »

Tout dépend, ont-elles été émises sur l'exercice 2014 ou 2015 ?
Edmonde
Messages : 5
Enregistré le : sam. 24 janv. 2015 17:11

Re: Précisions sur FCTVA

Message par Edmonde »

Malheureusement refusées pour 2014 et enregistrées en RAR en 2015.
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Q-Compta
Messages : 479
Enregistré le : mar. 12 févr. 2013 19:07

Re: Précisions sur FCTVA

Message par Q-Compta »

C'est effectivement le cas. :?
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