Me voici de retour après un congé mater'. Je prépare les prochaines élections et nous avons un élu (adjoint) qui s'y présente. Bien évidemment, ce dernier souhaite ne pas tenir de permanence durant les opérations de vote, sachant que d'après l'ordre du tableau il préside un bureau.
J'ai bien connaissance de la circulaire (art 5.1) et des articles L 2121-5 du CGCT ainsi que R 43 du code électoral.
Ce qui me gêne, c'est la définition de "l'excuse valable" (art. L 2121-5 CGCT). Quelle(s) réponse(s) apporteriez-vous à cela? Je n'ai pas de CGCT commenté à proximité, donc pas de références jurisprudentielles éventuelles. Je suis donc preneuse de vos lumières à ce sujet.
Merci pour vos retours,
A bientôt!