Bonjour,
Je suis gestionnaire paye au sein d'une mairie.
Je suis très embêté ces derniers temps avec le fameux calcul de l'écrêtement des indemnités d'élus. Je m'explique :
Le Maire de ma commune est également Député. Il perçoit pour ces deux fonctions des indemnités. Or, les textes précisent que les élus, dans le cadre d'un cumul de mandats, ne peuvent pas toucher plus d'une fois et demi le montant de l'indemnité Parlementaire, soit 8 273,02 euros depuis le 1er juillet 2010.
Son indemnité Parlementaire brut : 5 514,68 €
Son indemnité du Maire brut moins cotisations sociales et ircantec : 4 255,72 €
Soit un total de 9 770,40 €
Moins le plafond indemnitaire : 8 272,02 €
Ce qui donne le montant à écrêter : 1 498,38 €
Jusqu'içi tout va bien. Ma question maintenant est de savoir si ce montant à écrêter doit s'appliquer à son indemnité brut ou net de Maire ?
Cette question est spécifique pour les gestionnaires paye qui ont, ou auraient, eu le cas.
Pour info, j'ai tout de même contacté ma Trésorerie, la Préfecture sans avoir de réponse sur le sujet. J'attends une réponse de la DDFIP mais là encore ils ne se pressent pas pour me répondre. ^^
D'avance je remercie ceux qui pourront m'éclairer sur ce sujet.
Cordialement.
Flo
Ecrêtement de l'indemnité d'un élu
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charlotte38000
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Re: Ecrêtement de l'indemnité d'un élu
Bonjour,
je vois que le message date de l'année dernière.
Pouvez vous me dire si vous avez eu une réponse de votre trésorerie ou autre organisme?
D'avance merci
Bien cordialement
je vois que le message date de l'année dernière.
Pouvez vous me dire si vous avez eu une réponse de votre trésorerie ou autre organisme?
D'avance merci
Bien cordialement