Bonjour,
J'ai reçu un appel cet après midi d'une dame qui fait des recherches généalogiques sur sa famille. Elle souhaite passer à la mairie afin de me demander des renseignements mais que puis-je lui délivrer et que doit-elle me présenter pour obtenir les renseignements... Autrement dit, quelles sont les preuves qu'il s'agit bien d'une recherche sur SA famille ... A-t-elle le droit de consulter librement les registres d'état civil et avec quoi peut-elle repartir?
Merci de vos réponses.
Célia.
demande de recherches généalogiques
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Re: demande de recherches généalogiques
Elle peut librement consulter tous les actes de décès, déjà.
Pour ce qui des actes de naissance et de mariage, elle peut accéder à ceux de tous ses ascendants (parents, grands-parents, etc.). Pour ses parents, il lui suffit de donner leurs noms et date de naissance (puisque le site public qui permet de demander les copies aux mairies équipées n'en demande pas davantage). Au pire, une copie de son propre acte de naissance, ou un livret de famille, vous prouvera facilement qui sont ses parents, si vous souhaitez vous montrer méfiante.
Enfin, les actes de plus de 75 ans sont de toute façon accessibles à tout le monde. Cependant, si vos registres de plus de 75 ans sont en mauvais état, le maire peut en limiter voire en interdire la consultation directe pour les préserver. Mais ça ne veut pas dire cependant que vous pouvez refuser de délivrer des copies demandées des actes de ces registres.
Pour ce qui des actes de naissance et de mariage, elle peut accéder à ceux de tous ses ascendants (parents, grands-parents, etc.). Pour ses parents, il lui suffit de donner leurs noms et date de naissance (puisque le site public qui permet de demander les copies aux mairies équipées n'en demande pas davantage). Au pire, une copie de son propre acte de naissance, ou un livret de famille, vous prouvera facilement qui sont ses parents, si vous souhaitez vous montrer méfiante.
Enfin, les actes de plus de 75 ans sont de toute façon accessibles à tout le monde. Cependant, si vos registres de plus de 75 ans sont en mauvais état, le maire peut en limiter voire en interdire la consultation directe pour les préserver. Mais ça ne veut pas dire cependant que vous pouvez refuser de délivrer des copies demandées des actes de ces registres.
Re: demande de recherches généalogiques
Petit complément : si un registre comporte des actes de + de 75 ans et des actes de - de 75 ans, je ne laisse pas ce registre en libre accès. Je demande à la personne quel(s) acte(s) l'intéresse(nt) et je le(s) consulte pour elle. 
Re: demande de recherches généalogiques
Ah oui, c'est important. 
Re: demande de recherches généalogiques
Moi je ne laisse jamais les registres en libre consultation, prenant comme excuse leur conservation dans le temps. Il est tout de même vrai que certains sont très abimés. En plus dans notre département une grande majorité des actes de plus de 75 ans sont numérisés aux archives départementales donc ça fait beaucoup moins de consultations des registres.