Bonjour,
Après plusieurs heures passées sur internet pour répondre à mes interrogation je suis encore sans réponse, alors peut être allez vous enfin pouvoir m'aider!
Savez vous combien d'année d'ancienneté sont nécessaires pour pouvoir demander une disponibilité pour convenances personnelles, en tant qu'agent territorial titulaire ?
J'ai trouvé les conditions d'ancienneté pour les autres disponibilités :
Celles qui sont acceptées d'office ==> aucune
Celles pour créer son entreprise ==> trois ans
Celles pour remplir une mission d’intérêt publique ==> 10 ans
L'équivalent des disponibilités demandées par les contractuels en CDI non titulaires ==> trois ans continus
Mais qu'en est-il pour mon cas ??
Merci de m'aider ...
Demande de disponibilité pour convenances personnelles
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Re: Demande de disponibilité pour convenances personnelles
Bonjour,
Il suffit d'être titulaire.
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