Bonjour,
Une administrée a rencontré le maire pour différentes questions (elle a laissé un courrier). Elle souhaiterait qu'il lise ce courrier en réunion de conseil.
Ma question : est il obligé de donner lecture de ce courrier ? Y a t-il une obligation légale ?
Merci de vos reponses. Et bonne journée.
Courrier d'un administré
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Re: Courrier d'un administré
Le maire est totalement libre de l'ordre du jour. Il n'a aucune obligation légale de lire le courrier s'il ne lui semble pas pertinent, ni même d'évoquer la question soulevée par le courrier. (Encore heureux, vu l'attitude de certains fâcheux. On n'en sortirait pas.)
Cependant, si un conseiller souhaite le faire en questions diverses, il peut a priori (voir éventuellement le règlement du conseil pour les modalités, si vous êtes dans une collectivité un peu importante).
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