Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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Alors durée de validité d'un PC, DP, CU on le sait...mais qu'en est-il du Code de l'Environnement et de ses enseignes? Les R581-9 et suivants ne semblent rien nous préciser...est-ce que cela signifie que c'est une autorisation ad vitam aeternam?
en l'espèce, l'autorisation a été délivrée ya 4 ans... et rien n'avait été fait.
l'artisan veut finalement la mettre désormais et demande s'il faut une nouvelle autorisation
Petit hors sujet , mais même pour les PC/DP, la durée de validité a été (temporairement) modifiée, puisque celle-ci passe à 3 ans pour les autorisations en cours de validité ainsi que pour les autorisations qui seront délivrées jusqu'au 31 décembre 2015 :
C'est justement pour cela qu'il n'avait pas fait avant. Mais maintenant il est prêt. Bon alors si rien à ce sujet, la réponse est donc que l'autorisation est toujours d'actualité.
