Autorisation d urbanisme pour usage pro (bureau)

[Karoll]

Bonjour,

Un administré m'a posé une petite colle:

Il a un garage avec toit terrasse. Il désire y ajouter un toit pour y créer son bureau à usage professionnel pour lui et ses 2 collaborateurs.
Il me demande si, étant pour un usage pro, il y a une autorisation particulière à demander et/ou si cela complique l'instruction du PC?

Vous remerciant par avance, bonne journée à tous.

Karoll

[yangue]

Bonjour,

Recevra-t-il du public?

[Karoll]

Bonjour Yangue,

Normalement non, il ne doit recevoir personne.

Merci

Karoll

[yangue]

S'il ne s'agit pas d'un ERP, il s'agit alors d'un PC normal avec un délai d'instruction de 3 mois (hors périmètre ABF). Il n'y a pas de difficulté spécifique à prévoir si le projet respecte les dispositions (notamment architecturale) du PLU.

Bonne journée.

[Emmanuel Wormser]

avec un délai d'instruction de 3 mois (hors périmètre ABF)

3 mois, c'est le maximum : on a le droit de faire moins !

[jmltopo]

(petit apparté en rebond sur Emmanuel)
Ça me fait penser à mon énorme PA de deux lots avec comme seul travaux commun un accès sur voie de 5 ml de longueur sur 6
1 mois de perdu pour demande de pièces infondées ....et 6 mois .....secteur ABF.....
À supposer que celui-ci soit avec magnificence octroyé.....réserve du droit des tiers.....(une semaine de travaux) ....4 mois de daact purgée.....
Vente sous condition PC.......(un petit 6 mois)
Allez pas loin de 2 ans..... :
La relance du logement.....c'est ......à vitesse modérée!

[Karoll]

Bonjour à tous,

Le délai pour un PC n'est pas de seulement 2 mois?
Le demandaeur doit il specifié que les travaux seront pour un local pro ou cela n'a pas d'importance?

Merci et bonne journée à tous.

Karoll

[yangue]

Bonjour,

Le délai de deux mois pour les PC, c'est seulement pour les maisons individuelles et leurs annexes.
Attention ce n'est pas le même cerfa....(13409-03)
Et oui, il faut spécifier la destination du local...toujours dans le but de vérifier la conformité du projet avec les règles d'urbanismes.

[agenturba77]

Bonsoir,
oui en effet destination et tableau de surface à renseigner dans l'imprimé de PC et penser à joindre l'imprimé spécifique à la redevance pour création de bureau si vous êtes situé en île de France.