Application d'une circulaire...

[sophie27]

Bonjour à tous,

Notre nouveau chef de bureau refuse de nous signer "les congés exceptionnels pour la garde d'un enfant malade" (avec certificat médical) tant que nos congés "normaux" ne sont pas soldés. Aussi, devons nous poser des congés annuels pour assurer la garde de nos enfants malades...

Motif : le bénéfice de ces jours exceptionnels n'est pas un droit car il s'agit d'une circulaire qui s'applique au "bon vouloir" du chef de bureau.

Qu'en est il exactement ?

Merci.

[Contractu'L]

C'est beau les petits chefs qui se la jouent !!!

à mon sens, les jours exceptionnels (nombre,...) doivent passer en Commission (mais je ne sais pas si c'est CAP ou CTP)

et l'application se fait en fonction de ce qu'a dit la Commission et pas de son humeur...

[Arnaud]

Une circulaire de qui ? Signée par qui ?

[sophie27]

Au responsable d'un service... Circulaire FP3 n°1475 du 20 juillet 1982...
Si vous avez besoin d'autre chose n'hésitez pas... ! J'imagine qu'un responsable d'un service tel que le votre sait par qui peut être signée une circulaire... rédacteur... attaché ? Tout cela ne fait il pas parti du minimum de savoir ?

[Contractu'L]

Au responsable d'un service... Circulaire FP3 n°1475 du 20 juillet 1982...
Si vous avez besoin d'autre chose n'hésitez pas... ! J'imagine qu'un responsable d'un service tel que le votre sait par qui peut être signée une circulaire... rédacteur... attaché ? Tout cela ne fait il pas parti du minimum de savoir ?

? ? ?

[Arnaud]

Tout cela ne fait il pas parti du minimum de savoir ?

la circulaire citée p. 44 de
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a ... 1781679.94 ?

Lisez-la, je laisse à votre "savoir minimum" le soin de déterminer à qui elle est applicable et dans quelle mesure elle peut ne pas l'être.

Bonjour chez vous.

[sophie27]

Et bien, mon minimum de savoir me fait lire dès la première page : "La présente circulaire (...) pour les personnels relevant de la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur"... Je n'ai pas cet honneur.

Plus concrètement, ma question était de savoir dans quelle mesure un supérieur peut il appliquer une circulaire à sa manière alors que celle-ci a été adoptée et figure dans le règlement intérieur d'une collectivité dans laquelle chaque personnel a toujours plus ou moins pu bénéficier de cet "avantage".

Pourquoi un chef de bureau ou de service est - il systématiquement sur la défensive lorsqu'un agent aborde ses droits ? La "mielerie" est tout à son contraire quand il s'agit d'abuser de nos compétences !

Salutations.

[Arnaud]

Et bien, mon minimum de savoir me fait lire dès la première page : "La présente circulaire (...) pour les personnels relevant de la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur"... Je n'ai pas cet honneur.

Bien, j'en déduis donc, à la lumière des informations que vous avez fournies précédemment, qu'elle ne vous est pas applicable.

Plus concrètement, ma question était de savoir dans quelle mesure un supérieur peut il appliquer une circulaire à sa manière alors que celle-ci a été adoptée et figure dans le règlement intérieur d'une collectivité dans laquelle chaque personnel a toujours plus ou moins pu bénéficier de cet "avantage".

Ah, info nouvelle ; donc la circulaire vous est applicable.
L'usage du "plus ou moins" indique bien que ce réglement intérieur n'est pas systématiquement respecté, et ce depuis un certain temps.

Votre supérieur est donc en tort, parce qu'il ne se conforme pas au réglement intérieur, mais a raison aussi parce qu'il se conforme à l'usage qui existe.

Pourquoi un chef de bureau ou de service est - il systématiquement sur la défensive lorsqu'un agent aborde ses droits ? La "mielerie" est tout à son contraire quand il s'agit d'abuser de nos compétences !

Parce que les "pauvres abusés" sont systématiquement agressifs ?

(note pour plus tard : ça finit quand, la lutte des classes ?)

[Ester77]

Bonjour,
Lien pour la Circulaire n° 1475 du 20 juillet 1982 relative aux autorisations d'absence pouvant être accordées au personnel de l'administration pour soigner un enfant malade ou pour en assurer momentanément la garde

http://bifp.fonction-publique.gouv.fr/l ... 034000AAAA

Si l'instance délibérante de la collectivité a adopté cette mesure (par le biais d'un règlement intérieur, par exemple), comme ici, aucune possibilité "statutaire ou réglementaire" de remplacement de ces avantages par des congés annuels, si les termes de la circulaire sont respectées par l'agent.

Une mesure adoptée, devient un droit applicable

Votre supérieur ne doit pas interprêter à son envie, le règlement intérieur, mais le respecter comme vous d'ailleurs.

Par contre si vous "oubliez" de prévenir, ou trop tard, par exemple, ou ne ne respectez pas les nécessités de service, le Responsble peut ne pas considérer que vous avez respecté le règlement intérieur et remplacer par un congé annuel (c'est sa prérogative, sauf avis contraire stipulé dans le règlement intérieur qui prévoit dans ce cas d'autres possibilités de sanction de non respect).

Mais, s'il y a systématisme, je soupçonnerai un abus de pouvoir hiérarchique et il y aurait matière à s'en émouvoir auprès du DRH par exemple.

[sophie27]

En ce doux lundi, je constate qu'il y a encore des gens qui s'estiment supérieurs en s'imaginant faire partie d'une classe... Quelle lutte des classes ? Nous faisons partis de la même fonction publique régie par une seule et unique loi... celle de la république française !

Bonne journée.

[Ester77]

En ce doux lundi, je constate qu'il y a encore des gens qui s'estiment supérieurs en s'imaginant faire partie d'une classe... Quelle lutte des classes ? Nous faisons partis de la même fonction publique régie par une seule et unique loi... celle de la république française !

Bonne journée.

Dommage d'être si agressif... on prend toute de même le temps d'essayer de répondre à vos questions... vous pourriez être plus aimable dans vos posts. merci.
Sachez tout de même que plus vous êtes précis dans le libellé de vos question... plus nous irons au but rapidement...
Pour ma part, je ne vous répondrai plus si vous ne faites pas un minimum d'effort pour être correct avec nous...

[sophie27]

Beaucoup de regret que mes réponses aient pu vous toucher mais elle ne s'adressait pas à vous mais à un internaute qui a fait de l'ironie sur ma question et qui s'est très vite mis à parler de lutte des classes...

Je ne fais partie d'aucune classe et je n'ai fait que poser une question simple et précise pour pouvoir régler un problème de bureau...

J'ai autant de respect que vous pour ce forum mais n'accepterais pas d'avoir des réponses du type de ce Arnaud qui en disant "quelle circulaire ? signée par qui ? " alors qu'il maîtrise parfaitement le sujet m'a lui aussi "vexée".
Ironie du chef quand tu nous tiens...
Aussi, toutes mes excuses à vous mais mon amabilité est à la hauteur des gens qui m'abordent.

Bien à vous.

[Arnaud]

un internaute qui a fait de l'ironie sur ma question et qui s'est très vite mis à parler de lutte des classes...

C'est quand même vous qui opposez systématiquement les chefs de bureaux qui abusent de vos compétences aux agents ; si ça ce n'est pas la dialectqiue de la lutte des classes...

J'ai autant de respect que vous pour ce forum mais n'accepterais pas d'avoir des réponses du type de ce Arnaud qui en disant "quelle circulaire ? signée par qui ? " alors qu'il maîtrise parfaitement le sujet m'a lui aussi "vexée".

"Ce" Arnaud (merci pour la condescendance de la tournure) a le bonheur et la joie immense de vous apprendre qu'une circulaire n'est pas forcément ministérielle (elle peut aussi être signée par un obscur, tatillon et exploiteur "chef de bureau"), et qu'une circulaire ne s'applique pas (par défaut) en-dehors du domaine de compétences de la personne qui l'a signée.

Aussi, savoir par quel miracle, non précisé dans votre question initiale, une circulaire du ministre de l'intérieur s'adressant aux fonctionnaires de ce ministère se retrouve applicable dans votre collectivité relève plus de la boule de cristal que d'un "minimum de savoir".