Cumul emploi dans la FPT et organisation d'un concert

[snakeperigueux]

Bonjour,

Un collègue agent technique employé à temps complet dans une mairie souhaite organiser de manière personnelle un concert lors duquel seront jouées des chansons dont il est l'auteur.
L'entrée de ce concert serait payante et les bénéfices seraient répartis entre lui et le groupe de musique qui jouera les morceaux.
Pouvez-vous me dire si l'organisation de ce concert est compatible avec son statut de fonctionnaire publique territoriale ?

Et si oui l'organisation de ce concert doit-elle faire l'objet d'une autorisation de son employeur ?

D'avance merci pour votre réponse

[Lecat]

C'est l'article 25 de loi 83-634 qui règle la question.

Or, si cette loi autorise la production des œuvres de l'esprit, l'article L112-2 du Code de la propriété intellectuelle qui définit ces œuvres inclut les compositions musicales, mais pas le fait de les interpréter a priori...

D'où que, pour moi, l'activité est a priori interdite, à moins que ce ne soit dans le cadre d'une association philanthropique, ou bien que l'agent ait des fonctions artistiques dans son travail (à ce moment-là l'activité libérale artistique est autorisée).

Si litige, de toute façon c'est passage en CAP (article 30 de la loi 84-53).

[kanac]

bjr,


http://questions.assemblee-nationale.fr ... 7906QE.htm


kanac

[snakeperigueux]

Merci pour vos réponses que je transmets à mon collègue.

Effectivement le texte (que j'avais lu avant de poster mon message) semble ne statuer clairement que sur la production d'oeuvre , mais pas sur leur interprétation.

Le plus simple est semble-t-il qu'il pose directement la question à son employeur, ce qu'il va faire.

Si j'ai connaissance de sa réponse j'en ferai part dans le forum, si les informations peuvent servir à quelqu'un d'autre