Bonjour,
Je me pose une question sur l'édition du compte administratif.
En effet, lorsque l'on se trouve sur un budget TTC avec des écritures en HT (notamment sur de l'exploitation forestière), doit-on faire apparaître le montant HT lors de l'édition du CA au lieu du montant TTC. Plus concrètement, lorsque l'on saisie ce type d'écritures nous dissocions le montant HT, le montant de TVA et le montant TTC. Habituellement, sur un budget TTC nous ne faisons pas apparaître le montant HT. Ainsi, les montants du CA sont tous en TTC. Mais dans le cas où il y a des écritures en HT, le montant global sur le CA est faux, puisqu'il manque le montant de la TVA.
Est-ce normal? Doit-on le faire apparaître sur une annexe?
Edition CA sur budget TTC avec écritures HT
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MICHEL Laurent
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Re: Edition CA sur budget TTC avec écritures HT
dans un budget assujetti à tva, seul le ht apparaît qu il s agisse du budget ou du CA. la TVA n apparaît pas du tout puisqu elle ne mouvement que des comptes de tiers et la tresorerie
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MICHEL Laurent
- Messages : 2
- Enregistré le : lun. 19 janv. 2015 08:25
Re: Edition CA sur budget TTC avec écritures HT
Je suis parfaitement d'accord, mais dans mon cas, c'est un budget TTC qui n'est pas assujetti. Seuls quelques écritures sont assujetties.
Re: Edition CA sur budget TTC avec écritures HT
La TVA n'est pas une écriture budgétaire : donc elle n'apparaît pas. C'est parfaitement normal.
Ainsi, sur le budget principal de la mairie pour laquelle je travaille, nous avons un service commercial : la commune est propriétaire de la boulangerie et encaisse des loyers à ce titre (collecte de TVA), ou, une fois tous les dix ans, procède à un aménagement de la partie commerciale (sur laquelle on paie de la TVA). C'est la seule chose qui dépende du budget principal qui soit assujettie à la TVA.
Eh bien tous les montants sur le CA sont indiqués en HT, en dépit du fait que les mandats et titres sont en effet rédigés avec la TVA indiquée.
Il y a bien des comptes de TVA tenus, mais seulement par la Trésorerie. Rien ne doit apparaître au budget ou au CA.
(Cela dit, je vous conseille très fortement d'avoir votre propre fichier pour prévoir les décaissements et encaissements de TVA, parce que si c'est important ça va forcément avoir une incidence sur votre trésorerie. Et n'oubliez pas d'effectuer vos déclarations de TVA !)
Ainsi, sur le budget principal de la mairie pour laquelle je travaille, nous avons un service commercial : la commune est propriétaire de la boulangerie et encaisse des loyers à ce titre (collecte de TVA), ou, une fois tous les dix ans, procède à un aménagement de la partie commerciale (sur laquelle on paie de la TVA). C'est la seule chose qui dépende du budget principal qui soit assujettie à la TVA.
Eh bien tous les montants sur le CA sont indiqués en HT, en dépit du fait que les mandats et titres sont en effet rédigés avec la TVA indiquée.
Il y a bien des comptes de TVA tenus, mais seulement par la Trésorerie. Rien ne doit apparaître au budget ou au CA.
(Cela dit, je vous conseille très fortement d'avoir votre propre fichier pour prévoir les décaissements et encaissements de TVA, parce que si c'est important ça va forcément avoir une incidence sur votre trésorerie. Et n'oubliez pas d'effectuer vos déclarations de TVA !)
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Re: Edition CA sur budget TTC avec écritures HT
Bonjour,
Je confirme : ce qui doit apparaître au BP et au CA, c'est le coût et la recette réelle pour la collectivité.
Les opérations de TVA sont effectuées pour tiers (services fiscaux) et n'apparaissent jamais dans les opérations budgétaires de la commune car elles n'ont rien à y faire (c'est pour cela qu'elles sont saisies dans le détail HT+TVA). Il faut cependant une annexe spécifique pour récapituler les opérations de chaque service assujetti à TVA si elles sont comprises dans le budget général et non pas dans un budget dédié.
Cordialement,
Q-Compta
Je confirme : ce qui doit apparaître au BP et au CA, c'est le coût et la recette réelle pour la collectivité.
Les opérations de TVA sont effectuées pour tiers (services fiscaux) et n'apparaissent jamais dans les opérations budgétaires de la commune car elles n'ont rien à y faire (c'est pour cela qu'elles sont saisies dans le détail HT+TVA). Il faut cependant une annexe spécifique pour récapituler les opérations de chaque service assujetti à TVA si elles sont comprises dans le budget général et non pas dans un budget dédié.
Cordialement,
Q-Compta