Bonjour,
Faut-il prendre une délibération ou un arrêté pour rembourser les frais de déplacement des élus (maire, adjoints et conseillers) ?
Merci.
Remboursement de frais des élus
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Re: Remboursement de frais des élus
oui, puisque vous serez soit dans le cadre d un mandat special, soit dans celui desfrais de représentation