Congés annuels et maladie. 15 mois ?

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Véro au boulot
Messages : 1018
Enregistré le : jeu. 17 août 2006 14:05

Congés annuels et maladie. 15 mois ?

Message par Véro au boulot »

Bonjour,

Comment comprenez-vous la circulaire NOR COTB1117639C du 8 juillet 2011 et surtout la réponse ministérielle publiée au JO du 3 janvier 2012 concernant les 15 mois de report ?

Si par exemple l'agent est revenu le 1er janvier 2014, il peut poser ses congés non pris du 1er janvier 2014 au 1er juin 2015 ?

Je comprends bien l'esprit de la loi ?

Mais ça veut dire également que parce qu'il a repris, il a également ses congés 2014...

C'est un vrai sac de noeuds ! Et bonjour la désorganisation des services :?

Vos avis seront les bienvenus !

Merci :)
kanac
Messages : 3623
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: Congés annuels et maladie. 15 mois ?

Message par kanac »

bjr ,
et oui
et pas plus de 31 jours consécutifs
kanac
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Véro au boulot
Messages : 1018
Enregistré le : jeu. 17 août 2006 14:05

Re: Congés annuels et maladie. 15 mois ?

Message par Véro au boulot »

Merci Kanac :)
sidonie83
Messages : 152
Enregistré le : mar. 27 mai 2014 21:17

Re: Congés annuels et maladie. 15 mois ?

Message par sidonie83 »

j'ai le même cas sur plusieurs agents, j'ai compris en lisant les textes, que le report des congés 2014 non pris "du fait de la maladie" bénéficiaient d'un report sur 15 mois.
pour nos agents, c'est quasiment la totalité de leurs CA 2014.
par contre ils perdent les ponts, et récup non pris…… sauf dérogation super dérogatoire de la hiérarchie ! hahahahahaha !

par contre, véroauboulot, je ne comprends pas ta phrase Si par exemple l'agent est revenu le 1er janvier 2014, il peut poser ses congés non pris du 1er janvier 2014 au 1er juin 2015 ?", je vais relire la circulaire, j'ai peut être raté un épisode.
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