TEXTE LEGALISATION SIGNATURE

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zelda55
Messages : 239
Enregistré le : ven. 6 sept. 2013 10:33

TEXTE LEGALISATION SIGNATURE

Message par zelda55 »

Bonjour,
Je souhaiterais savoir quelle phrase écrivez-vous sur le document, vous ou votre maire , lors d'une légalisation de signature?
Merci
vals
Messages : 13
Enregistré le : ven. 22 juin 2012 22:17

Re: TEXTE LEGALISATION SIGNATURE

Message par vals »

Bonjour,

Nous avons un tampon où est écrit :

Vu pour la légalisation de la signature de .......
Apposée à ......... le .........
Le Maire,

A bientôt
Emmanuelle1977
Messages : 679
Enregistré le : jeu. 6 déc. 2012 09:51

Re: TEXTE LEGALISATION SIGNATURE

Message par Emmanuelle1977 »

Chez nous, comme les agents du service état civil ont la délégation pour légaliser les signatures, le tampon s'intitule ainsi :
Vu, pour légalisation de
signature de
M....................................
"nom de la commune", le (date)
L'Agent délégué par le Maire
maurelie
Messages : 69
Enregistré le : mar. 2 avr. 2013 15:05

Re: TEXTE LEGALISATION SIGNATURE

Message par maurelie »

bonjour

nous mettons le tampon
Vu pour la légalisation de la signature de Monsieur ou Madame .......
sans le texte
Apposée le .........
Le Maire, ou l'adjoint

car nous précisons sans le texte car nous appuyons que sur le fait que nous ne légalisons que la signature apposé
bonne continuation
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