clôture état civil

Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
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cacale89
Messages : 27
Enregistré le : jeu. 1 juil. 2010 11:43

clôture état civil

Message par cacale89 »

Bonjour

je n'ai pas d'actes cette année comment dois je faire pour clôturer mon registre
Dois je mettre sur le premier feuillet
Nous ----clôturons
ou dois je faire des tables naissances mariage décès a néant
Merci
maurelie
Messages : 69
Enregistré le : mar. 2 avr. 2013 15:05

Re: clôture état civil

Message par maurelie »

bonjour

aucun acte sur l'année 2014 même pas de transcription de déces ou de naissance hors commune ???

il faut faire les tables comme tout les ans mais en notifiant néant si aucun acte dans chaque categorie naissance, mariage, décés et naissance hors commune

bonne continuation
cacale89
Messages : 27
Enregistré le : jeu. 1 juil. 2010 11:43

Re: clôture état civil

Message par cacale89 »

Merci
Je vais donc faire mes tables
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