Bonjour,
Je suis saisie du cas suivant :
Ma commune met à disposition des locaux (2 bureaux à titre exclusifs + 1 salle polyvalente + 1 cafétéria) à une association loi 1901.
La mise à disposition concerne "les activités de l'association" de manière générale.
Dans la convention de mise à disposition, il était prévu que l'asso puisse effectuer des travaux dans les locaux sur autorisation écrite du Maire.
L'association souhaiterait effectuer de lourds travaux/réaménagements (aménagement d'une cuisine, extension de la cafétéria sur la salle polyvalente...) pour avoir une vraie activité de restauration (a priori, pour les adhérents de l'asso).
L'association prendrait un maître d'œuvre et paierait les travaux.
Je précise que nous sommes toujours dans le délai de garantie décennale du bâtiment.
Ma commune prend-elle un risque en acceptant ?
Merci de vos avis!
Locaux mis à disposition d'une asso - travaux
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