Recrutement agents recenseurs
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Recrutement agents recenseurs
Est-il possible de recruter des agents recenseurs uniquement par le biais d'un arrêté municipal et donc sans délibération ? L'INSEE m'a assuré que OUI mais je ne vois nulle part (internet, circulaire,...) que cela est possible. Je n'ai donc aucune délibération (à part celle du précédent recensement) créant ces postes. Pas de réponse du centre de gestion ni du contrôle de légalité de la SP pour l'instant.
Re: Recrutement agents recenseurs
Bonjour,
Je vous laisse un lien complet. A mon sens, il vous faut une délibération si vous recrutez sur des contrats de vacataires. En revanche, si vous recrutez sur des contrats de type accroissement temporaire d'activité et que vous disposez d'une délibération de principe autorisant le Maire à recruter des agents en cas d’accroissement temporaire d’activité alors pas de délibération.
http://www.cdg29.fr/NI_agent_recenseur_ ... t_remu.doc
Je vous laisse un lien complet. A mon sens, il vous faut une délibération si vous recrutez sur des contrats de vacataires. En revanche, si vous recrutez sur des contrats de type accroissement temporaire d'activité et que vous disposez d'une délibération de principe autorisant le Maire à recruter des agents en cas d’accroissement temporaire d’activité alors pas de délibération.
http://www.cdg29.fr/NI_agent_recenseur_ ... t_remu.doc
Re: Recrutement agents recenseurs
Cela dépend de la façon dont vous les rémunérez - en ce qui concerne ma commune, on les paie à la feuille et au logement, ainsi qu'une indemnité de formation, donc obligation de délibérer pour créer le poste et fixer la rémunération ; j'ai créé deux postes sur une durée de trois mois
cordialement
cordialement