pb de mentions sur l'acte de mariage

Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
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e.c
Messages : 136
Enregistré le : jeu. 3 oct. 2013 16:05

pb de mentions sur l'acte de mariage

Message par e.c »

Bonjour et meilleurs voeux à tous :D

un administré s'est présenté, il s'est marié 3 fois dont 2 sur notre Commune. Le dernier mariage date de 2004 sur une autre Commune, cependant, en faisant des démarches il a constaté (tardivement certes) que ces précédents mariages n'étaient pas mentionnés sur son acte de naissance repertorié à Nantes, il n'a donc qu'un seule mention de mariage... :| . Sur nos registres, il est marié et divorcé de son 1er mariage, et pour le second, madame est décédée pdt leur union.. comment procéder pour la mise à jour, je transmets uniquement les avis de mentions à Nantes pour ses 2 autres mariages ou dois-je effectuer d'autres démarche avant??? :?

merci infiniment!!
aghui
Messages : 1177
Enregistré le : lun. 20 juin 2011 10:12

Re: pb de mentions sur l'acte de mariage

Message par aghui »

Tu peux transmettre les avis de mentions concernant TA commune uniquement, donc mariages ayant eu lieu chez toi ainsi que mention de divorce.

Aghui', concise (et fatiguée, c'pas de tout repose les vacances XP )
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