Bonjour,
Je me permet de vous écrire aujourd'hui car j'ai quelques questions qui restent malheureusement sans réponse. Je suis agent territorial spécialisé en école maternelle (atsem) non titulaire. Mes contrats de travail sont sous forme d'arrêtés préfectoraux, et je n'ai pas accès a ma convention collective. Je suis affectée cette année dans l'équipe dite "mobile", je suis donc un agent avec une école de rattachement si il n'y a pas de remplacement a effectué, et mon employeur peut m'appeler a tout moment si une école à besoin de moi. Je n'ai cependant jamais signé quoique se soit concernant cette mobilité et je voulais savoir si j'étais dans la légalité ? De plus je suis actuellement enceinte de mon premier enfant, je suis a plus de deux mois de grossesse et je voulais savoir si j'étais en droit de demander un arrêt de cette mobilité pendant ma grossesse ? J'ai entendu parler aussi d'un aménagement d'heure quand on est enceinte (1h par jour en moins), ai-je le droit d'en bénéficier en étant non titulaire ?
Merci de vos futures réponses,
Cordilement
Atsem non titulaire besoin d'aide !
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Re: Atsem non titulaire besoin d'aide !
Bonjour,
Concernant la mobilité, il faut regarder sa fiche de poste si c'est précisé dedans. Il faut se rapprocher d'un syndicat qui saura vous répondre. Un syndicat du département ou vous travaillez qui a toutes les infos du cdg de votre département. Ils sont là pour vous informer.
Concernant la mobilité, il faut regarder sa fiche de poste si c'est précisé dedans. Il faut se rapprocher d'un syndicat qui saura vous répondre. Un syndicat du département ou vous travaillez qui a toutes les infos du cdg de votre département. Ils sont là pour vous informer.
Re: Atsem non titulaire besoin d'aide !
Si tu n'as pas d’accès à ta convention collective, c'est normal, ça n'existe pas dans la fonction publique. Ton cas est géré par un décret (dans lequel tu ne trouveras pas grand chose concernant ton problème). http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... 0006066415
Sur la mobilité, j'avoue franchement que je ne sais pas. La mobilité sur le territoire d'une commune ne me semble pas incongrue (quoi que ça dépende de la taille de la commune).
Pour ce qui est de l'heure de réduction, dans ma conception, les non titulaires ont droit à la même chose que les titulaires. Il faudrait vérifier s'il existe un règlement des absences dans ta collectivité et voir ce qu'il dit à ce sujet. Dans les collectivités par lesquelles je suis passé c'était une chose assez naturelle que d'accorder globalement les mêmes droit en terme de congés et d'autorisation d'absence. Par contre, si on tombe sur des gens de mauvaise foi...
Ta situation est compliquée. Tu fais partie des précaires de la fonction publique. Ceux dont les employeurs publics abusent souvent en les soumettant, consciemment ou inconsciemment, à la pression du renouvellement de leur contrat.
Sur la mobilité, j'avoue franchement que je ne sais pas. La mobilité sur le territoire d'une commune ne me semble pas incongrue (quoi que ça dépende de la taille de la commune).
Pour ce qui est de l'heure de réduction, dans ma conception, les non titulaires ont droit à la même chose que les titulaires. Il faudrait vérifier s'il existe un règlement des absences dans ta collectivité et voir ce qu'il dit à ce sujet. Dans les collectivités par lesquelles je suis passé c'était une chose assez naturelle que d'accorder globalement les mêmes droit en terme de congés et d'autorisation d'absence. Par contre, si on tombe sur des gens de mauvaise foi...
Ta situation est compliquée. Tu fais partie des précaires de la fonction publique. Ceux dont les employeurs publics abusent souvent en les soumettant, consciemment ou inconsciemment, à la pression du renouvellement de leur contrat.