Déclaration intempéries pour les assurances

[Véro au boulot]

Bonjour,

J'espère être dans la bonne partie de ce forum...

Ma collègue avait pour habitude de faire, à la demande des administrés ou des assurances, des attestation d'intempéries. Un monsieur vient et demande à ce qu'on lui en fasse une pour des dégâts qu'aurait subi sa maison en octobre 2014... J'interviens en disant que nous sommes dans l'incapacité d'attester s'il y a eu du vent sur la commune 3 mois auparavant (une tempête, on peut s'en rappeler, mais un coup de vent...).

Bref, je conseille à ma collègue de contacter météo France pour savoir si eux ont quelque chose là-dessus... Et nous apprenons que les communes n'ont pas le droit de faire ce genre d'attestations, et que seules celles de leurs services fait foi auprès des assurances... Moyennant bien sûr le paiement de leurs services (et c'est pas donné !).

Vous le saviez ? Vous avez des idées là-dessus ? Parce qu'après tout, je n'ai qu'un son de cloche...

Allez, planchez pour les fêtes, je relève les copies le 2/01/2015

[kanac]

oui me semble logique la réponse de météo

-http://www.net-iris.fr/veille-juridique ... emnise.php

http://www.anil.org/profil/vous-etes-pr ... s/tempete/

https://particulier.meteofrance.com/cer ... ntemperies

kanac

[juriste87]

Bonjour Véro au boulot,

Effectivement, l'attestation d'une commune sur l'existence d'une tempête ou encore de vent à une date précise n'a aucune valeur auprès des assurances.

La seule chose que vous pouvez faire serait de conseiller les administrés se présentant en mairie de déclarer au plus vite ce sinistre à leur assurance qui elle, sera chargée de se procurer le fameux rapport officiel de Météo France en effet pas donné.

Si cet événement climatique est d'une gravité telle qu'il sera reconnu "catastrophe naturelle", vous pouvez également créer une liste des personnes s'étant présentées en mairie afin de les informer de la date publication du décret de reconnaissance de votre commune comme catastrophe naturelle.

Effectivement, ces derniers auront alors (de mémoire) 1 mois pour saisir à nouveau leur assureur sur ce fondement, ce qui n'est pas évident s'ils n'ont pas été alertés au préalable.

Bien cordialement.

[Véro au boulot]

Ce qui est fou, c'est que la plupart du temps, les assurances qui nous contactent s'en contentaient... En même temps, ils faisaient l'économie de la demande à Météo France