Bonjour,
J'aimerais savoir quelles formalités effectuez-vous en fin d'année en dehors de la DADSU ?
Déclarez-vous des informations à la CNRACL et à l'IRCANTEC par exemple ?
Merci par avance.
Formalités de fin d'année
Règles du forum
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
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PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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Avant de poster, merci de vérifier :
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Re: Formalités de fin d'année
Bonjour,
Il y a deux types de déclarations à faire : les déclarations annuelles de cotisation et les déclarations individuelles de cotisations.
Pour ce qui est des déclarations annuelles de cotisations, il faut faire :
- ATIACL (portail http://www.retraite.fr)
- URSSAF (sur le site de l'URSSAF)
Pour information, la déclaration CNRACL est supprimée depuis 2012
Pour ce qui est des déclarations individuelles, deux canaux de déclarations sont possibles :
1. saisie en ligne (e-services) pour la CNRACL (avant le 31/01/2015), RAFP (avant le 31/03/2015), IRCANTEC (avant le 31/01/2015) + saisie dur e-ventail pour l'URSSAF (avant le 31/01/2015)
2. Système TDS Via Internet (fichier DADS-U, norme 4DS). Sont concernés l'ensemble des fonds (URSSAF, CNRACL, RAFP, IRCANTEC)
Il faut choisir un des deux systèmes pour les déclarations individuelles.
J'espère avoir été claire. Bon courage et bonne année...
Anne.
Il y a deux types de déclarations à faire : les déclarations annuelles de cotisation et les déclarations individuelles de cotisations.
Pour ce qui est des déclarations annuelles de cotisations, il faut faire :
- ATIACL (portail http://www.retraite.fr)
- URSSAF (sur le site de l'URSSAF)
Pour information, la déclaration CNRACL est supprimée depuis 2012
Pour ce qui est des déclarations individuelles, deux canaux de déclarations sont possibles :
1. saisie en ligne (e-services) pour la CNRACL (avant le 31/01/2015), RAFP (avant le 31/03/2015), IRCANTEC (avant le 31/01/2015) + saisie dur e-ventail pour l'URSSAF (avant le 31/01/2015)
2. Système TDS Via Internet (fichier DADS-U, norme 4DS). Sont concernés l'ensemble des fonds (URSSAF, CNRACL, RAFP, IRCANTEC)
Il faut choisir un des deux systèmes pour les déclarations individuelles.
J'espère avoir été claire. Bon courage et bonne année...
Anne.