Bonjour vous tous,
Voila la cata...j'ai dressé un acte de décès, la personne n'a pas encore signé mais en regardant l'acte elle remarque que sa profession en tant que déclarante n'est pas la bonne. Elle m'a donné la profession de la personne décédée, pensant que c'était celle la que je voulais.
J'ai le droit de rayer le mot et de la faire signer ensuite ?
Comment puis je procéder ?
Le tribunal est injoignable [-o<
Merci
Acte etat civil Erreur - Help me pitié !
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Re: Acte etat civil Erreur - Help me pitié !
Tant que l'acte n'est pas signé, vous pouvez corriger (autrement, vous devriez demander au procureur d'abord).
Pour ce faire, vous rayez la profession erronée, avec un renvoi à côté (une astérisque, un tick, n'importe quoi du moment que le signe est clair).
Dans la marge, vous mettez un renvoi, et vous écrivez en dessous ou à côté de ce renvoi en marge : "X mots rayés nuls" (X étant le nombre de mots qu'il a fallu rayer, un, deux, ou trois, etc.), et vous ajoutez "Y mots ajoutés : " et là vous écrivez la profession qu'il aurait fallu faire figurer (Y étant évidemment le nombre de mots nécessaires à décrire la profession). Vous faites ensuite signer l'acte par le déclarant ET vous lui faites signer la mention. Vous signez également les deux, si c'est vous l'officier d'état civil.
Pas de panique : ce genre de choses arrive à tout le monde un jour ou l'autre. Et pour ceux qui font beaucoup d'état civil, ça peut facilement être une poignée de fois par an.
NB : Quand vous sortirez les copies de l'acte, vous rédigez la copie avec la nouvelle profession, comme s'il n'y avait jamais eu d'erreur. Vous n'écrivez rien à propos de la correction dans la copie.
Pour ce faire, vous rayez la profession erronée, avec un renvoi à côté (une astérisque, un tick, n'importe quoi du moment que le signe est clair).
Dans la marge, vous mettez un renvoi, et vous écrivez en dessous ou à côté de ce renvoi en marge : "X mots rayés nuls" (X étant le nombre de mots qu'il a fallu rayer, un, deux, ou trois, etc.), et vous ajoutez "Y mots ajoutés : " et là vous écrivez la profession qu'il aurait fallu faire figurer (Y étant évidemment le nombre de mots nécessaires à décrire la profession). Vous faites ensuite signer l'acte par le déclarant ET vous lui faites signer la mention. Vous signez également les deux, si c'est vous l'officier d'état civil.
Pas de panique : ce genre de choses arrive à tout le monde un jour ou l'autre. Et pour ceux qui font beaucoup d'état civil, ça peut facilement être une poignée de fois par an.
NB : Quand vous sortirez les copies de l'acte, vous rédigez la copie avec la nouvelle profession, comme s'il n'y avait jamais eu d'erreur. Vous n'écrivez rien à propos de la correction dans la copie.
Re: Acte etat civil Erreur - Help me pitié !
Merci infiniment pour ces explications très claires.
Je ne m'occupe que rarement de l'état civil et c'était un peu la panique hier, j'avais l'impression d'avoir commis la grosse boulette et être condamnée à la révocation directe
Je rigole maintenant c'était pas pareil hier.
Quoiqu'il en soit merci beaucoup beaucoup beaucoup et re beaucoup et un joyeux réveillon
PS J'adore ce forum =D>
Je ne m'occupe que rarement de l'état civil et c'était un peu la panique hier, j'avais l'impression d'avoir commis la grosse boulette et être condamnée à la révocation directe
Je rigole maintenant c'était pas pareil hier.
Quoiqu'il en soit merci beaucoup beaucoup beaucoup et re beaucoup et un joyeux réveillon
PS J'adore ce forum =D>