REGISTRES ETAT CIVIL

[fdneu]

Bonjour à tous, je sollicite le détail de la procédure concernant la transmission des registres d'état civil. Je suis dans une commune ou la démat' n'existe pas et ou tous les registres sont encore à la main(pas de logiciel état civil: "déstabilisant"). Quelles pièces sont à joindre au TGI avec le registre? Merci pour vos réponses, un petite "fiche pédagogique" résumée me serait utile... Bonnes Fêtes à toutes et à tous.

[chrifleur]

bonjour,
j'envoie au TGI Service Etat Civil, le 2ème registre complet avec la table annale et signé du maire, j'y joins tous les doubles des avis de mention et de transcription reçus dans l'année ainsi que les dossiers créés pour les cérémonies de mariage, naissance si besoin, reconnaissance avant naissance et décès
bonne fin d'année

[fdneu]

Bonjour, merci pour vos informations. Est ce que vous joignez également les doubles des "avis de naissances" des autres communes?(qui ne font pas l'objet de transcription) Et, dans le cas de registres "à la main" comment établissez vous la table annuelle? Merci

[Lecat]

Les avis de naissance FONT l'objet d'une inscription : ils figurent sur les tables annuelles, et celles-ci font partie du registre. Pour le reste, les tables annuelles sont simplement les listes des actes de l'année par catégorie et dans l'ordre alphabétique des noms des concernés à l'intérieur des catégories. Vous devriez déjà en avoir dans les registres des années passées, pour exemple.

[ermelin]

Les tables "annales"" .... ??

[chrifleur]

oups, fote d'orthographe!!