REFUS TITULARISATION

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
MAEVA3579
Messages : 2
Enregistré le : lun. 22 déc. 2014 09:16

REFUS TITULARISATION

Message par MAEVA3579 »

Bonjour,
Je suis en poste depuis plusieurs années dans la fonction publique territoriale en tant que technicien paramédicale.
J'avais obtenu un CDI il y a 3 ans dans le cadre le de la loi Sauvadet. Suite à l'obtention d'un concours, j'ai été nommée stagiaire.
J'assume pleinement mes missions.
Peut on me refuser la titularisation pour non détention de permis de conduire (je ne l'ai jamais obtenu)?
Merci beaucoup pour vos réponses.
Je suis passionnée par ce travail et cela m'angoisse de ne pas être titularisée.
Lecat
Messages : 3537
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: REFUS TITULARISATION

Message par Lecat »

Les statuts ne requièrent pas la détention du permis de conduire (heureusement, je serais le premier ennuyé :mrgreen: ).

Dans l'absolu, pour certains postes ça pourrait en effet constituer un frein à l'embauche, sauf que dans votre cas on ne peut pas vous reprocher quelque chose qui était déjà connu au moment de vous nommer stagiaire, et qui ne vous avait jamais empêché de travailler auparavant lorsque vous étiez sous contrat. Un refus de vous titulariser constituerait à coup sûr une erreur manifeste d'appréciation.
foux27
Messages : 206
Enregistré le : mer. 26 mai 2010 21:41

Re: REFUS TITULARISATION

Message par foux27 »

Bonjour
En principe les refus de titularisation sont liés à une insuffisance professionnelles .la procédure demande donc une évaluation au bout de six mois où on doit normalement de dire tes manques et généralement l'autorité te prolonge ta période de stage ceci est la procédure .
d'où la question est-ce-que ton employeur respecte en principe les procédures ?
Si oui le fait de ne pas avoir le permis ne devrait pas être une raison de non titularisation à moins que l'autorité te demande durant ta période de stage d'obtenir le permis car conduire un véhicule fait partie des missions liées à ta fiche de poste .
MAEVA3579
Messages : 2
Enregistré le : lun. 22 déc. 2014 09:16

Re: REFUS TITULARISATION

Message par MAEVA3579 »

Merci beaucoup pour vos réponses.
Cela me rassure.
J'ai 6 mois de stage. Déjà fait un mois.
Personne ne m'a rien dit au sujet du permis pour le moment.Mais bon ce sont les périodes des vacances. J'ai déjà été nommée stagiaire depuis 1 mois.
Oui cela fait plus de 10 ans que j'y travaille sans permis.
Non pas noté obligation de permis dans mon cadre d'emploi.
Si déplacements, j'utilise le co-voiturage et les transports en communs.
Mais on ne sait jamais encore 5 mois à tenir pour être sûr.
Répondre