certificat d'hérédité

[Emmanuelle1977]

Bonjour,

J'ai une demande un peu particulière concernant un certificat d'hérédité.
Un monsieur a besoin d'un certificat d'hérédité suite au décès de son oncle. Cet oncle a 4 filles qui habitent en Algérie, mais apparemment au yeux de la loi algérienne, il est également héritier.
Puis je lui délivrer un certificat d'hérédité en indiquant comme héritiers uniquement les 4 filles mais en indiquant à la fin du certificat que le certificat est délivré à la demande de Monsieur... (neveu du défunt) ?

Merci de vos conseils

[Lecat]

En principe un certificat d'hérédité sert à garantir (pour des sommes réduites) qui sont les héritiers d'une personne décédée. Si vous n'êtes pas sûre de qui sont les héritiers en question, il vaudrait peut-être mieux ne pas délivrer de certificat...
Autrement, si vous êtes sûre, vous pouvez en effet parfaitement délivrer selon la forme que vous avez énoncée.

[aghui]

Le certificat d'hérédité réponds aux lois françaises. Si le défunt ou les héritiers sont de nationalités étrangères, c'est au consulat / ambassade de gérer.


Aghui', enfin me semble

[bully17000]

oula !! Attention à ne pas vous faire piéger !! Même dans un cas simple, il peut y avoir des enfants "hors mariages" etc...
Si j'étais dans votre situation je ne le délivrerai pas. Qu'il s'adresse à un Notaire.