Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
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Je viens de recevoir un courrier du TGI pour un avis de mention d'Etat Civil, cependant le même jour j'en ai reçu 2 pour la même personne... et le n° de repertoire civil figurant n'est pas le même , vous est il déjà arrivé ce cas, ou pensez vous que c'est une erreur de leur part..
si les deux mentions ne portent pas le même numéro RC, je pense qu'il faut mettre les deux.
Mais à vérifier quand même auprès du procureur dont tu dépends
