pouvoir lors du conseil municipal

[Camilla]

Bonjour
J'ai une question concernant les pouvoirs lors des conseils municipaux.
Lors du dernier CM, le maire avait un pouvoir d'un conseiller absent. Lors des votes, il a bien distingué les voix. C'est à dire qu'il a voté contre sur un sujet avec sa voix propre et pour avec le pouvoir (à la demande du conseiller)
Est ce légal?
Merci d'avance

[romaric]

oui bien sur à condition que ce soit clair lors du vote

[Camilla]

Y a t-il un texte où c'est écrit ?
Je vous demande car c'est un peu tendu en ce moment entre certains conseillers alors je ne voudrais pas que certaines délib, déjà dures à prendre, soit retoquées pour ce genre de chose!
Merci d'avance

[romaric]

pas à ma connaissance... mais en l'occurence ce qui n'est pas interdit est par définition autorisé...

Par contre on peut se reporter à la définition même du pouvoir : on charge quelqu'un de nous représenter.. Sous entendu il doit exprimer notre voix

[sidonie83]

bonjour,
un pouvoir, c'est le même principe qu'une procuration de vote pour une élection politique.

un élu donne un pouvoir à un autre pour voter à sa place en son absence. Les élus ont tous eu la convocation du CM et l'ordre du jour, il semble logique que l'élu ayant donné son pouvoir, donne en même temps ses consignes de vote.

donc c'est tout à fait légal que l'élu ayant le pouvoir d'un autre, vote différemment sur un point de l'ordre du jour suivant que l'élu vote en son nom ou au nom de son collègue.

[Camilla]

Ok.
Merci à tous pour vos réponses.