Prise de bec en vue, je trouve pas cette foutue circulaire qu'on m'a balancé dans les dents, comme quoi, pour une exhum' adm. (donc suite à une reprise de concession par la commune), y'aurait pas besoin d'habilitation. Genre n'importe quel pecquenot du coin pourrait venir trifouiller dans mes tombes et sortir papy de là. Genre.
ça me scie. Mais paraît que ce serait vrai.
On m'a causé, de la circulaire (circulaire, alors quoi, ça veut dire quoi : c'est genre "y faudrait faire comme ça mais c'est pas obligatoire" ou plutôt genre "c'est comme ça qu'il faut faire, on vous explique juste la loi les gars" ? ) : n° 97-211, 12 déc. 1997
Quelqu'un aurait-il le texte de cette foutue circulaire que je ne trouve nulle part ?!
Aghui', un peu azimutée.
Exhumation administrative et habilitation
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Re: Exhumation administrative et habilitation
voila la circulaire http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pd ... r_7641.pdf
je ne l'ai pas compulsé mais tiens nous au jus de ce que tu y vois
je ne l'ai pas compulsé mais tiens nous au jus de ce que tu y vois
Re: Exhumation administrative et habilitation
Merci beaucoup, on se penche dessus
Aghui', archéo
Aghui', archéo
Re: Exhumation administrative et habilitation
Je continue à prendre des entreprises habilitées. Sur des affaires comme celle la, je ne prends pas de risque. La circulaire dont parles a pour sujet la régie communale et cette régie doit être hablitée (CGCT L2223-23) pour exécuter des inhumations (CGCT L2223-19). Les personnels qui opèrent doivent avoir une certaine formation CGCT R 2223-42 ET 2223-50
Il y a une ambiguité, dans l'habilitation au L 2223-23 il est écrit : "fournissent aux familles". Or les reprises administratives ne sont pas à la demande de la famille. A priori la commune peut le faire à la condition des formations des agents prévues aux R2223-42 et 50
Il y a une ambiguité, dans l'habilitation au L 2223-23 il est écrit : "fournissent aux familles". Or les reprises administratives ne sont pas à la demande de la famille. A priori la commune peut le faire à la condition des formations des agents prévues aux R2223-42 et 50
Re: Exhumation administrative et habilitation
c'est ce que j'ai finit par comprendre itou en effet. Il s'agirait d'une interprétation par un juriste, mais il n'est écrit nul part, on est bien d'accord, que cette habilitation n'est pas obligatoire pour mes reprises.
En fait, dans notre marché pour les reprises, on a indiqué cette fameuse habilitation, et un cabinet (qui, ça se sent à peine, gros comme une maison le biniou) d'experts je sais pas quoi à la mord moi le nœud tente de nous apprendre notre métier. Avant de l'ignorer sagement, je voulais quand même m'assurer qu'on ne faisait pas de conneries... Je laisse ça entre les mains des chefs maintenant que j'ai fait mes recherches...chu pas experte es marchés, qu'ils se débrouillent (mais qu'on se le dise, il est pas né le mec sans habilitations qui viendra coller sa pelle dans MES morts. Ah mais oh)
Aghui', mère poule.
En fait, dans notre marché pour les reprises, on a indiqué cette fameuse habilitation, et un cabinet (qui, ça se sent à peine, gros comme une maison le biniou) d'experts je sais pas quoi à la mord moi le nœud tente de nous apprendre notre métier. Avant de l'ignorer sagement, je voulais quand même m'assurer qu'on ne faisait pas de conneries... Je laisse ça entre les mains des chefs maintenant que j'ai fait mes recherches...chu pas experte es marchés, qu'ils se débrouillent (mais qu'on se le dise, il est pas né le mec sans habilitations qui viendra coller sa pelle dans MES morts. Ah mais oh)
Aghui', mère poule.