attestation donation

Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
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zelda55
Messages : 239
Enregistré le : ven. 6 sept. 2013 10:33

attestation donation

Message par zelda55 »

Bonjour,
Nous avons reçu une attestation d'un notaire concernant une donation de terrains entre des personnes (frères) dont les deux parents sont décédés . Que faire de cette attestation ?
Juste à classer? C'est écrit "pour faire valoir ce que de droit".
Merci, bien cordialement. :?:
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