Bonjour,
Juste pour essayer remettre les choses dans l'ordre (comme les architectes
)
La définition du seuil pour exonération d'archi :
"Une construction à usage autre qu'agricole dont à la fois la surface de plancher et l'emprise au sol, au sens de l'article R. 420-1, de la partie de la construction constitutive de surface de plancher n'excèdent pas cent soixante-dix mètres carrés ; "
Donc pour être exonéré il faut cumulativement :
- être un particulier,
- avoir une SP < ou = à 170 m²
- une emprise "de la partie constitutive de SP" < ou = à 170 m².
Ici, c'est un particulier, il a un maison de 169 m² de SP (a priori
) et veut faire une extension de 59 m² d'emprise au sol mais qui ne portera pas l'emprise "de la partie constitutive de SP" à plus de 170 m². Pour moi, il n'y a pas nécessité d'archi.
D'ailleurs, c'est ce que fustige l'ordre des archi dans son analyse :
b) La définition de l’emprise au sol est beaucoup plus restrictive, pour les personnes physiques construisant pour
elle-même, puisque seule l'emprise au sol de la partie de la construction qui est constitutive de surface de
plancher doit être prise en compte pour le calcul du seuil de 170 m².
NB : C’est le décret n° 2012-677 du 7 mai 2012 relatif à une des dispenses de recours à un architecte qui
modifie le mode de calcul de l’emprise au sol pour déterminer le seuil de recours obligatoire à l’architecte
lorsque la construction est à usage autre qu’agricole.
Ainsi, l’emprise au sol des aires de stationnement et des parties non closes et couvertes (telle que les auvents, les
terrasses et les garages), ne sont pas comptabilisées.
C'est la notion d'"emprise au sol, au sens de l'article R. 420-1, de la partie de la construction constitutive de surface de plancher" qui induit en erreur. Dans mon souvenir, cette formulation malheureuse est issue d'une correction rapide après qu'on se soit rendu compte que le simple critère de l'emprise au sol des bâtiments obligerait les particuliers à recourir plus fréquemment aux archi, ce qui n'était pas le but. Un beau retour de balancier en somme.
