PAS DE PLANNING HORAIRE

[beno]

Bonjour a tous

je suis agent territorial titulaire depuis bientôt six ans et je n'ai toujours pas de planning horaire.

Mes horaires sont affichés en général le jeudi ou le vendredi pour la semaine qui suit et ne sont jamais les mêmes sachant que je suis dans un établissement ouvert 7j/7 et de 7h a 22h30.
je travaille parfois le matin, parfois le soir, parfois la journée, parfois le weekend et je n'ai jamais les mêmes jours de repos, bref, je dois toujours être disponible.

quelqu'un peut il me dire si cela est habituel et légal et comment demander a avoir un peu de visibilité même si je comprend tout a fait qu'il puisse y avoir de temps a autre des changements de dernière minute.

je remercie tous ceux qui pourront m'aider.

[Lecat]

Une première chose : on n'écrit jamais en majuscules. Les majuscules signifieraient que vous êtes en train de crier, ce qui ne serait pas à propos.

Autrement, quel travail effectuez-vous, et avec quel grade ?

[beno]

bonjour,

tres bien, je vous remercie pour vos conseils.

je suis agent d'entretien, agent technique 2eme classe

je vous precise que sur mon contrat de recrutement il est precisé que mes horaires de travail seront adaptés aux exigences du poste

[Véro au boulot]

La collectivité peut instaurer un système d'horaires variables, donnant aux agents la possibilité de moduler leurs horaires dans le cadre d'un règlement local.
Article 6 du décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001

[Lecat]

Variables, certes, mais d'une manière régulière, en principe. Si les horaires changent réellement tout le temps au débotté, sans aucun cycle ni aucune prévisibilité au moins approximative, c'est hors clous.

C'est un poste d'entretien de quoi, pour que les horaires soient aussi variables ?

[beno]

Entretien d'un centre aquatique.

j'ai travaillé samedi et dimanche, ce soir jusque 22h30, pas demain, ensuite mercredi 6h45 puis jeudi jusquue 22H30 et vendredi aussi et samedi apres midi et apres je sais pas.

c'est la cinquieme semaine de suite ou je n'ai pas mon week end entier.

quand je demande a ne pas travailler un jour ou j'ai un rendez vous, on oublie souvent et je dois venir quand meme.

Je vous promet que c'est tres difficile a vivre.

[kanac]

Variables, certes, mais d'une manière régulière, en principe. Si les horaires changent réellement tout le temps au débotté, sans aucun cycle ni aucune prévisibilité au moins approximative, c'est hors clous.

C'est un poste d'entretien de quoi, pour que les horaires soient aussi variables ?

exact

http://infosdroits.fr/le-temps-de-trava ... rs-de-rtt/

kanac

[beno]

Bonsoir,
merci pour le lien.

J'ai trouvé ceci:

"Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature.


Article 4
Modifié par Décret n°2011-184 du 15 février 2011 - art. 55 (V)
Le travail est organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail. Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel de manière que la durée du travail soit conforme sur l'année au décompte prévu à l'article 1er.

Des arrêtés ministériels pris après avis des comités techniques ministériels compétents définissent les cycles de travail auxquels peuvent avoir recours les services. Ces arrêtés déterminent notamment la durée des cycles, les bornes quotidiennes et hebdomadaires, les modalités de repos et de pause.

Ces cycles peuvent être définis par service ou par nature de fonction.

Les conditions de mise en oeuvre de ces cycles et les horaires de travail en résultant sont définies pour chaque service ou établissement, après consultation du comité technique.

Pour les agents relevant d'un régime de décompte horaire des heures supplémentaires, celles-ci sont prises en compte dès qu'il y a dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail. Elles font l'objet d'une compensation horaire dans un délai fixé par arrêté du ministre intéressé, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget, après avis du comité technique ministériel. A défaut, elles sont indemnisées."

Pensez vous que cela signifie une obligation de mettre en place des règles définissant un planning récurent de référence.
En clair, des horaires fixes sur plusieurs semaines.

Je ne suis pas sure d'avoir ete tres claire!!!!!

Merci

[Lecat]

Pour la fonction territoriale, c'est le décret 2001-623 qui s'applique. Cependant, il reprend pour l'essentiel les dispositions du décret 2000-815 que vous avez cité.

Et, oui, l'article 4 signifie que le travail doit être organisé selon un cycle régulier (qui peut s'étaler sur plusieurs semaines, avec un rythme différent chaque semaine sur 3 ou 4 semaines, par exemple). Et ce cycle doit avoir été soumis au comité technique.

Aucune disposition ne permet de faire travailler quelqu'un sur des horaires différents tout le temps sans aucune planification (la nécessité de service permet, évidemment, de rappeler quelqu'un ponctuellement si urgence, mais c'est seulement ponctuel).

[beno]

Bonjour,

je vous remercie tous pour vos reponses qui me remotivent.

j'espere maintenant etre assez forte pour reussir a leur faire accepter de mettre en place ces regles.

merci encore, vous etes tres sympas.