radiation liste électorale autre commune

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fdneu
Messages : 173
Enregistré le : sam. 8 nov. 2014 10:46

radiation liste électorale autre commune

Message par fdneu »

Bonsoir, j'ai reçu un avis de proposition radiation de la liste électorale de l'ancienne commune de vote de 2 nouveaux habitants, or ces derniers n'ont pas répondu à mes convocations afin de se prononcer sur leur objection ou non objection à leur radiation... Le Maire de ma commune refuse catégoriquement de se plier à l'usage qui est répandu dans ma région de se présenter au domicile de ces personnes afin de leur présenter cette proposition de radiation et de leur proposer de s'inscrire sur la liste électorale de la commune. Que faire? Pas de réponse malgré des messages téléphoniques et une convocation officielle par courrier. Merci
GHM
Messages : 1505
Enregistré le : mer. 22 juin 2011 18:35

Re: radiation liste électorale autre commune

Message par GHM »

Théoriquement le Maire destinataire de l'avis de radiation doit le remettre aux intéressés. Après libre à eux de s'inscrire ou pas sur les listes électorales.
David44
Messages : 847
Enregistré le : mar. 3 août 2010 13:59

Re: radiation liste électorale autre commune

Message par David44 »

Quand on regarde la circulaire de juillet 2013, on n'envoie plus l'avis de radiation au Maire de l'autre commune pour transmission. Quelle que soit la taille de la commune on adresse directement le courrier à l'électeur
fdneu
Messages : 173
Enregistré le : sam. 8 nov. 2014 10:46

Re: radiation liste électorale autre commune

Message par fdneu »

GHM a écrit :Théoriquement le Maire destinataire de l'avis de radiation doit le remettre aux intéressés. Après libre à eux de s'inscrire ou pas sur les listes électorales.
Je dois donc faire déposer cet avis dans leur boite aux lettres?
sandro
Messages : 278
Enregistré le : lun. 3 oct. 2011 13:59

Re: radiation liste électorale autre commune

Message par sandro »

Chez nous, pour les quelques avis de radiations qui sont encore arrivés à la mairie, je convoque une fois les personnes par courrier, en leur signifiant qu'ils ont un avis de radiation de leur ancienne commune à récupérer et les inviter à s'inscrire sur la liste de la commune.
S'ils ne se sont pas présentés à la mairie au 31 décembre, début janvier je retourne l'avis à la commune en notifiant "convoqué le....ne s'est pas présenté."
Bon weekend !
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