radiation liste électorale autre commune
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
radiation liste électorale autre commune
Bonsoir, j'ai reçu un avis de proposition radiation de la liste électorale de l'ancienne commune de vote de 2 nouveaux habitants, or ces derniers n'ont pas répondu à mes convocations afin de se prononcer sur leur objection ou non objection à leur radiation... Le Maire de ma commune refuse catégoriquement de se plier à l'usage qui est répandu dans ma région de se présenter au domicile de ces personnes afin de leur présenter cette proposition de radiation et de leur proposer de s'inscrire sur la liste électorale de la commune. Que faire? Pas de réponse malgré des messages téléphoniques et une convocation officielle par courrier. Merci
Re: radiation liste électorale autre commune
Théoriquement le Maire destinataire de l'avis de radiation doit le remettre aux intéressés. Après libre à eux de s'inscrire ou pas sur les listes électorales.
Re: radiation liste électorale autre commune
Quand on regarde la circulaire de juillet 2013, on n'envoie plus l'avis de radiation au Maire de l'autre commune pour transmission. Quelle que soit la taille de la commune on adresse directement le courrier à l'électeur
Re: radiation liste électorale autre commune
Je dois donc faire déposer cet avis dans leur boite aux lettres?GHM a écrit :Théoriquement le Maire destinataire de l'avis de radiation doit le remettre aux intéressés. Après libre à eux de s'inscrire ou pas sur les listes électorales.
Re: radiation liste électorale autre commune
Chez nous, pour les quelques avis de radiations qui sont encore arrivés à la mairie, je convoque une fois les personnes par courrier, en leur signifiant qu'ils ont un avis de radiation de leur ancienne commune à récupérer et les inviter à s'inscrire sur la liste de la commune.
S'ils ne se sont pas présentés à la mairie au 31 décembre, début janvier je retourne l'avis à la commune en notifiant "convoqué le....ne s'est pas présenté."
Bon weekend !
S'ils ne se sont pas présentés à la mairie au 31 décembre, début janvier je retourne l'avis à la commune en notifiant "convoqué le....ne s'est pas présenté."
Bon weekend !