possibilité intervention ou pas?

[jkz1]

Bonjour
un petit doute pour savoir si on peut ou verifier certaines choses concernant nos collègues
je trazvaille dans une petite mairie et jaimerai savoir si je peux verifier les comptes de ma collegue qui s'occupe d'une regie (elle est regisseur, je ne suis pas suppleant ou autre)?
Merci pour vos reponses

[Véro au boulot]

A quel titre tu vérifierais ses comptes ??? Le Maire peut le faire, le trésorier aussi, toi, sans délégation du maire, j'ai de gros doutes... Reste à savoir si le Maire peut te donner légalement délégation pour ça...

Trouvé ça sur la Vie Communale : En outre, le régisseur est soumis à toutes les vérifications et inspections auxquelles sont soumis l'ordonnateur et le comptable dont il relève. C'est encore le maire, en concertation avec le comptable, qui organise les contrôles administratifs et comptables sur place.

[storm]

Le maire vérifie une régie ? c'est au trésorier de vérifier car c'est une délégation du trésorier qui permet à un agent municipal de faire des encaissement ou même du décaissement pour le trésorier, c'est ce même trésorier qui a un pouvoir de contrôle de la régie ; donc surtout aucun élu ne peut être régisseur

[jkz1]

oui mais le contrôle du tresorier porte sur quoi?
simplement verifier les encaissements par rapport a la compta? mais si il y a oubli ou malversation? cane peut etre décelé

[Emeline10]

Mon trésorier a vérifié les régies de ma CT.
Voilà sur quoi se sont portées ses vérifications :
- actes réglementaires (création, modification, nomination)
- cautionnement
- encaissements + pièces justificatives
- fond de caisse
- information des tarifs
- comptabilité du régisseur (registres, quittances, titres)
- mesures de sécurité (coffre, alarme)
Le trésorier a fourni un PV signé par lui-même, le régisseur et l'ordonnateur.

Peut-être pourras-tu lui faire part de tes soupçons pour qu'il dirige son contrôle...

[romaric]

Comme les collègues ci-dessus fait part au trésorier de tes soupçons... mais en aucun cas tu n'a un droit de contrôle.
Par ailleurs le Trésorier contrôle que toutes les dépenses soient justifiées (après si les justificatifs sont bidons... c'est un autre problème, qui relève du tribunal)
Cependant la comptabilité étant publique tu peux en demander une copie lorsque le compte administratif a été adopté... pour étayer tes propos seulement.

[Véro au boulot]

Me suis aperçue cette nuit que j'avais dit n'importe quoi Effectivement, le maire ne peut en aucun cas contrôler une régie.

[jkz1]

romaric selon toi ou est la frontiere entre controler et demander des explications? c'est assez etroit

[storm]

Votre collègue n'a pas de responsable hiérarchique ? vous n'avez aucune responsabilité ? donc arrêter de vous mêler de cette régie, imaginer le contraire

[romaric]

SUPPRIME

Ce n'est pas un problème de frontière mais de démarche

Contrôler = aller mettre le nez dedans à la recherche d'erreurs
Demander des explications = "Bonjour, il m'a été rapporté ...... pouvez vous me donner plus de renseignements"

Pour prendre un exemple parlant mes élus ne contrôlent pas la compta durant l'année... ce qui n'empêche pas le Maire de me demander si l'entreprise X a bien été payé ou la subvention Y versée... ne serait-ce que pour répondre aux questions des conseillers