Gratuité de stationnement devant la mairie - agents municipaux

[juriste87]

Bonjour à tous,

Question de la plus haute importance qui concerne ma petite commune, concernée par la mise en place du stationnement payant dans le centre ville et notamment aux abords directs de la mairie.

Peut-on attribuer une gratuité (par la délivrance d'un macaron ou d'une "carte mairie" par exemple) ou a minima un tarif préférentiel aux agents municipaux souhaitant stationner exclusivement sur ce parking durant leurs heures de travail.

J'ai vu que le principe d’égalité s'appliquait en la matière mais les agents municipaux peuvent-ils faire l'objet d'une exception au vu de leur obligation de stationner sur ce parking pour travailler? Si oui, avez vous des exemples?

J'ai beau chercher, je ne trouve que des exemples allant dans le sens d'un tarif de stationnement classique pour les agents.

Vous remerciant par avance.

Bien cordialement

[kanac]

Bjr, chez nous pas de passe droit sauf la prise en charge à 50 % par le COS ce qui est bien .
Kanac

[juriste87]

Merci Kanac pour votre réponse qui confirme l'absence d'exemple concret trouvé sur internet.

[storm]

le problème c'est sur un parking public ? donc attention aux recours car délibération obligatoire pour cette gratuité et à la motivation. Pas possible de créer une poche ailleurs ?

[romaric]

Le principe d'égalité s'applique donc pas de passe droit SAUF création d'emplacement réservés pour les employés

[juriste87]

Bonjour à tous et merci encore pour vos précisions. Effectivement, sauf parking privé réservé aux agents, il règne une égalité entre les agents de la commune et les autres professionnels, ce qui est logique avec du recul.

Tentant cette fois-ci de trouver une solution dans le cadre des déplacements spécifiques de certains services dans toute la commune (service technique, assistantes sociales etc...), je me demande si la commune pourrait leur acheter des cartes prépayées afin que ces derniers puissent se déplacer dans le cadre de leur mission.

La difficulté est que pour ce type de déplacements professionnels spécifiques, il n'y a pas beaucoup de solutions "pratiques et conformes":
- soit les agents paient constamment leur stationnement dans le cadre de leur mission et se font rembourser éventuellement par la ville, ce qui risque des poser des problèmes de gestion avec un remboursement quotidien généré

- soit la commune leur distribue une carte prépayée de stationnement afin qu'ils s'en servent dans cette unique cadre.

Si l'une de ces solutions vous semble envisageable, n'hésitez pas à me faire part de votre avis.

Bonnes fêtes de fin d'année par la même occasion!