INFOS :justificatifs sur P503

[fdneu]

Bonjour à toutes et à tous, j'ai reçu de ma trésorerie un bordereau de P503 et j'ai édité les titres mais cette tréso me demande des justificatifs alors que ce sont des encaissements qui n'ont fait l'objet d'aucun justificatif. Sur ce bordereau P503 figure une "dotation" pour élections municipales et européennes, un titre pour le fdptp, un titre pour la taxe d'aménagement, et un réglement ASP pour un CUI.(déjà tous muni d'un n° d'encaissement tréso).

Mis à part l'avis de réglement de l'ASP, je ne vois pas quels justificatifs pourrai- je produire, surtout pour un bordereau de P503?(qui est, en principe, déjà encaissé et je pense déjà justifié par la préfecture et la DGFIP...: c'est la 1ère fois que l'on me demande un justificatif sur un P503) .

Merci de vos infos

[Lecat]

La mienne me les demande.

Pour les élections, vous devriez avoir un arrêté préfectoral, pour le FDPTP un mot du conseil général et pour le CUI un avis de l'ASP (ou à défaut une pièce justifiant le montant redonné par l'ASP).
Et déjà encaissé ne signifie pas déjà justifié, justement, en particulier pour le montant.

[Q-Compta]

Bonjour,
Le P503 a une façon de transmettre un rappel pour régulariser des encaissements entre trésorerie et collectivité. En aucun cas, il me peut être un justificatif d'une recette. Comme pour toutes les dépenses, les recettes doivent être justifiées par une pièce qui permet d'en vérifier le calcul et le bienfondé. La ville de Paris a créé un référentiel indicatif des pièces de recettes, de même celui du CNRS, qui peuvent donner les principales réponses avec l'avantage d'un détail par compte pour celui de Paris. D'une façon générale et à défaut, la pièce justificative peut aussi être un certificat administratif qui donne la référence juridique de la recette (délibération, arrêté du xx) et le mode de calcul (tarif x nombre) ou ces éléments peuvent être indiqués dans le le pavé descriptif du titre de perception.
Pour les élections par exemple, vous avez dû recevoir le mode de calcul qui vous permet à défaut d'une pièce d'émettre le titre.
Cordialement,
Q-Compta

[GHM]

Ma perception ne me demande les pièces justificatives que pour les subventions et en aucun cas sur les recettes de type centimes ou dotations.

[Emeline10]

Personnellement, je ne me pose pas la question de savoir quel type de recette Est-ce : dès que j'ai un justificatif, je le joins à mon titre.
Etant en démat' totale, ça me permet aussi d'avoir un archivage dans mon logiciel !

[romaric]

idem que GHM, la trésorerie ne me demande pas de justificatifs pour les P503 hors subventions et emprunts

[Lecat]

Pour les centimes et les dotations de fonctionnement issues directement de l'État via la DGFiP, la trésorerie ne demande pas, parce que le calcul est issu de la DGFiP elle-même. C'est donc logique. Pour le reste, c'est naturellement différent.

[Le Concombre]

Justificatifs obligatoires chez nous, quelque soi le titre, y compris un P503 !

Pour l'indemnité d'élections : l'extrait de circulaire préfectorale sur la tenue des élections qui contient les modalités de remboursement...
Pour le produit des taxes d'urbanisme : un état des produits recouvrés classés par numéros d'autorisations...

A défaut, état liquidatif expliquant les modalités de calcul ou certificat administratif du Maire.