J'ai une demande de Mme Trucmuchault qui souhaite rétrocéder une concession vide de corps (pas de caveau ni de monument non plus) à la commune. La concession avait été acquise il y a vingt-cinq ans et n'a jamais été utilisée.
Les concessionnaires originels inscrits sur l'acte de concession sont elle-même et son mari aujourd'hui décédé.
La question qui tue : Doit-on considérer que Mme Trucmuchault est concessionnaire originel, et peut donc demander la rétrocession ?
En l'absence de texte sur le sujet de la rétrocession, pas évident...
Rétrocession de concession d'un couple
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Re: Rétrocession de concession d'un couple
Bonjour,
la réponse est oui.
Il faut que le conseil municipal statue sur la demande etc....
Bon courage.
Sarah
la réponse est oui.
Il faut que le conseil municipal statue sur la demande etc....
Bon courage.
Sarah
Re: Rétrocession de concession d'un couple
Merci pour votre réponse. 
J'ai déjà prévenu la dame que ça passerait forcément par un vote du conseil municipal, donc elle est au courant.
Auriez-vous quelque chose sur quoi je pourrais m'appuyer, comme une jurisprudence, pour le fait de considérer Mme Truchmuchault comme concessionnaire originel ?
J'ai déjà prévenu la dame que ça passerait forcément par un vote du conseil municipal, donc elle est au courant.
Auriez-vous quelque chose sur quoi je pourrais m'appuyer, comme une jurisprudence, pour le fait de considérer Mme Truchmuchault comme concessionnaire originel ?
Re: Rétrocession de concession d'un couple
25 ans la concession était de 30 ans ?
Re: Rétrocession de concession d'un couple
Non, perpétuelle.
Re: Rétrocession de concession d'un couple
une rétrocession sur une perpétuelle ? le calcul se fait comment puisque les années d'utilisation ne veulent rien dire sans terme.
Re: Rétrocession de concession d'un couple
On est d'accord. Mais en ce cas c'est à la libre appréciation du conseil municipal, qui peut de toute façon toujours refuser la rétrocession.