Un bémol, cependant : le calcul montré par Kanac n'est valable que pour les agents qui font les mêmes horaires toutes les semaines. Pour des agents (comme ceux des écoles) qui sont annualisés, c'est naturellement impossible.
Le problème est que les décrets sont incomplets : pour la durée du travail, ils parlent tout à la fois de cycles hebdomadaires et de durée annuelle, mais pour les congés ils parlent seulement en termes d'obligations hebdomadaires... Résultat, pour les agents annualisés on est bien obligé de compter les congés en heures, mais sans textes légaux clairs sur la question.
Autrement, pour faire valoir vos droits, dans l'ordre :
-- Demande aux RH, en leur ressortant le décret correspondant (
décret 85-1250).
-- Si pas écouté, lettre avec AR aux RH, en ayant pris contact avec les syndicats.
-- Si pas écouté, la même lettre au maire ou au président de la collectivité.
-- Si toujours pas d'écoute, recours devant le tribunal administratif.
