Bonjour,
Pourriez-vous me faire partager votre expérience.
Un agent est actuellement en arrêt de travail pour une durée de trois mois et vient de nous adresser sa prolongation de un mois (dépression).
Afin de le renseigner au mieux, pouvez-vous m'expliquer comment fonctionne le congés longue maladie et à quel moment l'agent s'y retrouve (et ce que ça change en terme de son traitement). Est ce effectif à partir du 3e mois d'arrêt ou de 6 mois d'arrêt ?
Sur son arrêt de travail, le médecin coche "en rapport avec une affection visée aux articles L.324-1 et R.613-69 du Code de la sécurité sociale"
A quel moment l'agent peut-il demander à être placé en congé longue maladie ?
Pouvez-vous me confirmer qu'à partir du 91e jour, il passe bien en demi-traitement d'un arrêt maladie ordinaire ?
Je n'ai jamais eu ce cas de figure, je travaille dans une petite collectivité, avant que la question ne soit posée et afin de renseigner au mieux l'agent, merci de me faire part de votre expérience.
Je précise que l'agent a souscrit et bénéficie de la garantie maintien de salaire.
Congés longue maladie ça fonctionne comment ?
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On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
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PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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Avant de poster, merci de vérifier :
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Bastienmaurice
- Messages : 165
- Enregistré le : sam. 30 avr. 2011 16:53
Re: Congés longue maladie ça fonctionne comment ?
Bjr.
Il peut demander le CLM tout de suite. Il faut une demande écrite de sa part appuyé par un certificat médical indiquant que sa pathologie relève du CLM (sans rentrer dans le détail de la pathologie). Avec ça, la collectivité saisi le Comité Médical Départemental.
Si le CLM est accordé, il débutera à la date de début de l'absence pour maladie (c'est à dire que le CLM recouvre et remplace la période de maladie ordinaire.
En MO, au bout de 90j (comptés sur les 12 derniers mois glissants) l'agent passe à 1/2 traitement.
Le CLM, lui, garantit le maintien de salaire à 100% pendant 1 an.
Donc si l'agent obtient le CLM alors il faudra lui régulariser la part de traitement qu'on ne lui aura pas versé. S'il a perçu des indemnités de la part de sa mutuelle il devra alors les rembourser.
Il peut demander le CLM tout de suite. Il faut une demande écrite de sa part appuyé par un certificat médical indiquant que sa pathologie relève du CLM (sans rentrer dans le détail de la pathologie). Avec ça, la collectivité saisi le Comité Médical Départemental.
Si le CLM est accordé, il débutera à la date de début de l'absence pour maladie (c'est à dire que le CLM recouvre et remplace la période de maladie ordinaire.
En MO, au bout de 90j (comptés sur les 12 derniers mois glissants) l'agent passe à 1/2 traitement.
Le CLM, lui, garantit le maintien de salaire à 100% pendant 1 an.
Donc si l'agent obtient le CLM alors il faudra lui régulariser la part de traitement qu'on ne lui aura pas versé. S'il a perçu des indemnités de la part de sa mutuelle il devra alors les rembourser.
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Bastienmaurice
- Messages : 165
- Enregistré le : sam. 30 avr. 2011 16:53
Re: Congés longue maladie ça fonctionne comment ?
Merci pour ta réponse.
Je travaille dans une petite collectivité, désolé pour mon ignorance sur le sujet, je ne suis pas certain de bien comprendre la différence.
Il me semblait que le CML était accordé pour 3 ou 6 mois renouvelable.
Une hypothèse, si au bout de 6 mois le comité de réforme demande la reprise, est-ce que l'agent doit obligatoirement reprendre ? si son état le justifie, est-ce qu'il peut continuer sur un arrêt maladie ordinaire et bénéficier du maintien de salaire ?
A quel moment la collectivité peut / doit faire la démarche pour l'agent de demander le CML, il me semble que c'est d'office au bout de 1 an c'est ça ?
Dans la mesure ou il bénéficie du maintien de salaire, est-ce utile de demander un CML la première année ?
L'agent est en dépression, je préfère bien connaitre le sujet pour l'informer au mieux car il est d'un tempérament inquiet.
Je travaille dans une petite collectivité, désolé pour mon ignorance sur le sujet, je ne suis pas certain de bien comprendre la différence.
Il me semblait que le CML était accordé pour 3 ou 6 mois renouvelable.
Une hypothèse, si au bout de 6 mois le comité de réforme demande la reprise, est-ce que l'agent doit obligatoirement reprendre ? si son état le justifie, est-ce qu'il peut continuer sur un arrêt maladie ordinaire et bénéficier du maintien de salaire ?
A quel moment la collectivité peut / doit faire la démarche pour l'agent de demander le CML, il me semble que c'est d'office au bout de 1 an c'est ça ?
Dans la mesure ou il bénéficie du maintien de salaire, est-ce utile de demander un CML la première année ?
L'agent est en dépression, je préfère bien connaitre le sujet pour l'informer au mieux car il est d'un tempérament inquiet.
Re: Congés longue maladie ça fonctionne comment ?
Le CLM est effectivement accordé par période de 3 à 6 mois. Sauf que lors de la première décision, on le fait systématiquement débuter à l'origine de la maladie. Ca nécessite un passe de l'agent devant un expert agréé. Ensuite on renouvelle par tranche avec à chaque fois passage devant l'expert.
Le CLM peut durer 3 ans. Un an à plein traitement, 2 ans à demi traitement.
Il ne faut pas attendre un an d'absence pour demander; En règle générale les délais de passage devant le Comité Médical son très longs.
Pour la collectivité, sauf si elle est assurée sur les salaires des agents absents, il n'y a peut être pas d’intérêt à demander le CLM trop tôt. Sauf qu'il y a forcement un moment où si le CLM est accordé ou elle va devoir verser les 1/2 salaires non payés.
Pour l'agent, il y a un intérêt. En règle générale les mutuelles ne versent pas l'intégralité du 1/2 traitement manquant. Elle s'arrête selon les contrats à 95%, 90%, 80% ...
Si tu n'as pas l'habitude de manipuler ce genre de procédure, je te conseille de conseiller à l'agent de demander le CLM si son médecin pense que c'est nécessaire. Tu vas mettre du temps à traiter le cas (trouver les contacts au Comité médical, trouver l'expert, obtenir un RDV ....), il faut donc s'y prendre assez tôt.
Si après un avis de reprise donné par le Comité médical l'agent ne souhaite pas reprendre il est alors placé en disponibilité d'office.
Un peu de lecture : http://www.collectivites-locales.gouv.f ... 130306.pdf
Le CLM peut durer 3 ans. Un an à plein traitement, 2 ans à demi traitement.
Il ne faut pas attendre un an d'absence pour demander; En règle générale les délais de passage devant le Comité Médical son très longs.
Pour la collectivité, sauf si elle est assurée sur les salaires des agents absents, il n'y a peut être pas d’intérêt à demander le CLM trop tôt. Sauf qu'il y a forcement un moment où si le CLM est accordé ou elle va devoir verser les 1/2 salaires non payés.
Pour l'agent, il y a un intérêt. En règle générale les mutuelles ne versent pas l'intégralité du 1/2 traitement manquant. Elle s'arrête selon les contrats à 95%, 90%, 80% ...
Si tu n'as pas l'habitude de manipuler ce genre de procédure, je te conseille de conseiller à l'agent de demander le CLM si son médecin pense que c'est nécessaire. Tu vas mettre du temps à traiter le cas (trouver les contacts au Comité médical, trouver l'expert, obtenir un RDV ....), il faut donc s'y prendre assez tôt.
Si après un avis de reprise donné par le Comité médical l'agent ne souhaite pas reprendre il est alors placé en disponibilité d'office.
Un peu de lecture : http://www.collectivites-locales.gouv.f ... 130306.pdf
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Bastienmaurice
- Messages : 165
- Enregistré le : sam. 30 avr. 2011 16:53
Re: Congés longue maladie ça fonctionne comment ?
Merci pour ces précisions, j'ai informé l'agent qui en parlera à son médecin.