RECENSEMENT MILITAIRE

Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
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JAFFARD
Messages : 1
Enregistré le : lun. 8 déc. 2014 12:02

RECENSEMENT MILITAIRE

Message par JAFFARD »

Bonjour,

Pouvez-vous me confirmer qu'il ne faut plus envoyer aux mairies de naissance les avis d'inscriptions des jeunes qui se font recenser à 16 ans.
Cela servait juste à établir la liste des non recensés ???
Le fait de ne plus les envoyer n'a aucune incidence sur les inscriptions d'office des jeunes de 18 ans sur les listes électorales ?

Merci de vos réponses.
elizabeth
Messages : 726
Enregistré le : mer. 11 avr. 2012 09:23

Re: RECENSEMENT MILITAIRE

Message par elizabeth »

nous ne les envoyons plus mais cela peut dépendre des régions et des envois dématérialisés ou non
Lecat
Messages : 3537
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: RECENSEMENT MILITAIRE

Message par Lecat »

La liste est à retourner, en indiquant "néant", et en la faisant signer tout de même. Ça doit d'ailleurs être inscrit dessus. ;)
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