est ce que quelqu'un pourrait m'expliquer le principe des avantages en nature?
je dois mettre en place des avantages en nature pour notre employée à la cantine; jusqu'à présent nous (la commune) achetions des tickets de cantine pour elle car les repas nous sont fournis par un autre établissement scolaire, mais on ns a fait la remarque que cela n'était pas "une très bonne méthode" et que cela devait apparaître comme une rémunération et donc en avantage en nature sur son bulletin de salaire. Sachant que nous achetons les tickets de cantine moins de 3 € et que le montant de l'avantage en nature repas est de 4.20 € , ne vaut-il pas mieux, qu'à partir de maintenant elle achète elle même ses tickets de cantine?
avantages en nature
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monchy frederic
- Messages : 12
- Enregistré le : mar. 26 déc. 2006 16:05
avantage en nature
attention je ne suis pas d'accord avec toi les repas pris sur le lieux de travail et pendant le temps de travail ne peuvent etre considérer comme un avantage en nature si tu considere ca comme un avantage en nature il y a des jurisprudences de tribunaux administratifs qui vont dans le sens de l'employe renseigne toi bien ......
ce n'est pas moi qui considère ça comme un avantage, c'est suite à un contrôle urssaf qu'il ns a été demandé de régulariser la situation car d'après eux on doit payer des cotisations sur les avantages en nature qu'on va payer à cette employée; moi effectivement j'avais vu un texte qui disait que du moment que le repas était pris sur le lieu de travail par necessité de service, cela n'était pas considéré comme un avantage... Mais que faire face à un contrôleur?
alors? Personne pour m'aider ou m'expliquer comment faire avec les avaneges en nature?-
monchy frederic
- Messages : 12
- Enregistré le : mar. 26 déc. 2006 16:05
avantages en nature
salut toi
Je comprend tout a fait ce que l'urssaf te reproche en fait ce n'est pas le fait de consentir le repas de cette personne mais sur la facon de consentir cet avantage.
je m'explique la Circulaire ministerielle du 30 janv. 2007 fixe le montant annuelle de l'Allocation de restauration consentie de droit a tout employé qui est obligé pour raison de service de prendre son repas sur son lieux de travail.
Les modalités d'attribution de cette prestation sont fixées par une circulaire du 15 juin 1998 et précisées par une circulaire du 19 juin 2002.
amicalement....
Je comprend tout a fait ce que l'urssaf te reproche en fait ce n'est pas le fait de consentir le repas de cette personne mais sur la facon de consentir cet avantage.
je m'explique la Circulaire ministerielle du 30 janv. 2007 fixe le montant annuelle de l'Allocation de restauration consentie de droit a tout employé qui est obligé pour raison de service de prendre son repas sur son lieux de travail.
Les modalités d'attribution de cette prestation sont fixées par une circulaire du 15 juin 1998 et précisées par une circulaire du 19 juin 2002.
amicalement....
waou merci! je vais vite aller voir tout ça!