Bonjour,
Un agent d'un EPCI, en disponibilité, peut-il effectuer des prestations lucratives pour son EPCI et les communes membres de cet EPCI?
Cet agent, lorsqu'il était en activité, avait obtenu de l'EPCI et de la commission de déontologie l'autorisation d'exercer un cumul d'activités sous la forme de l'auto-entrepreneur.
Maintenant qu'il est en disponibilité, l'EPCI souhaiterait avoir recourt à ses prestations.
Merci
Agent en disponibilité prestations pour sa collectivité
Règles du forum
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
Avant de poster, merci de vérifier :
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Agent en disponibilité prestations pour sa collectivité
Selon le type de disponibilité, cela sera impossible ( http://vosdroits.service-public.fr/part ... F544.xhtml ). P. ex. si l'agent est en dispo pour élever un enfant de moins de 8 ans, je doute qu'il puisse exercer une mission à but lucratif pour sa collectivité de rattachement.
Selon ce lien, http://vosdroits.service-public.fr/part ... F101.xhtml , le fonctionnaire en disponibilité pour convenances personnelles ou pour suivre son conjoint peut être embauché en qualité d'agent contractuel dans une administration autre que son administration d'appartenance.
Selon ce lien, http://vosdroits.service-public.fr/part ... F101.xhtml , le fonctionnaire en disponibilité pour convenances personnelles ou pour suivre son conjoint peut être embauché en qualité d'agent contractuel dans une administration autre que son administration d'appartenance.
Re: Agent en disponibilité prestations pour sa collectivité
Pour moi il y a conflit d'intérêt. Car on peut imaginer que la disponibilité a été prise justement pour effectuer des prestations pour son ancienne collectivité mais,rien n'empêche de faire un marché et le retenir.