Bonjour
Un éclaircissement....le maire doit rendre compte au Conseil des décisions qu'il a prise dans le cadre des délégations... sur celle concernant les marchés ( à partir du moment avoir des crédits).. à partir de quel montant doit il rendre compte par exemplaire une commande de 350 € pour fournitures buerau ..... des travaux pour 5000€ (suite 3 devis) ...
Merci
Zoula 85
compte rendus des devis signés Maire Conseil
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Re: compte rendus des devis signés Maire Conseil
Théoriquement toute dépense publique dès le premier euro est un marché public, mais il ne va pas rendre compte de l'achat de 5 ramettes de papier à 20 €. Donc je dirais que c'est à sa libre appréciation, sur les achats qu'il estime important 